Table des Matières
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18. MISE HORS SERVICE
18.1 Instructions pour le démontage de la machine
Pour la destruction et la mise au rebut de la machine en votre possession, suivre la procédure suivante :
Débrancher la machine du réseau d'alimentation électrique, hydraulique et d'évacuation ; vérifier, machine
débranchée, que le circuit hydraulique n'est pas sous pression.
Contacter l'organisme chargé de la rédaction du procès-verbal et du certificat de destruction de la machine,
conformément aux lois en vigueur dans le pays où la machine est installée.
Effectuer le déchargement, le stockage et la mise au rebut conformément à la loi, des substances telles
qu'huiles et graisses éventuellement présentes dans les réservoirs de lubrification.
Effectuer le démontage de la machine en faisant attention de séparer les matériaux qui la composent, selon leur
nature chimique (fer, aluminium, bronze, plastique, etc..).
S'assurer que le sol sur lequel est placée la machine ou des parties de celle-ci, est lavable, non absorbant et
doté de caniveaux d'évacuation pour prévenir d'accidentelles fuites d'huile ou de rouille.
Ces caniveaux doivent conduire les éventuelles fuites de la machine à des bacs de récupération
imperméabilisés.
Couvrir la machine ou les parties de celle-ci de bâches isolantes afin d'éviter que les agents atmosphériques
comme la pluie et l'humidité n'attaquent les structures, en provoquant oxydation et rouille.
En suivant les dispositions légales en vigueur dans le pays d'installation et d'utilisation de la
machine, procéder à la mise au rebut de tous les matériaux et substances résultant du démontage de
celle-ci.
18.2 Ecoulement de la machine
Pour l' écoulement du dispositif demander au producteur ou au distributeur.
Ne pas jeter cet appareil comme ordure ménagère solide mixte mais procéder à son tri différencié.
La valorisation ou le recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE) permettent de préserver
notre environnement et notre santé.
Selon la directive européenne WEEE
remettre les déchets d'équipements électriques et électroniques. Il est aussi possible de remettre le viel
appareil au distributeur au moment de l'achat d'un nouvel appareil équivalent.
L'administration publique et les fabricants d'équipements électriques et électroniques se sont engagés à
favoriser les processus de recyclage des déchets électriques et électroniques à travers l'organisation de leur
collecte et des mesures opportunes en phase projet.
La loi punit par des sanctions opportunes tout contrevenant à la législation sur le traitement des déchets
d'équipements électriques et électroniques.
REV.1.08_COD.610047_A4
2012/19/EC
des centres de traitement spéciaux sont disponibles pour
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