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Numéro d'identification
Procédure suivie
Déclare, sous son entière responsabilité, que le produit décrit ci-dessus satisfait aux critères
de base ci-après lorsqu'ils sont applicables (et, en particulier, à ceux édictés dans la Directive
1999/5/CE) :
Article 3.1a : (protection de la santé et la sécurité de l'utilisateur)
73/23/CEE, Cenelec EN 50361, EN 60950
Article 3.1b : (critères de protection concernant la compatibilité électromagnétique)
89/336/CEE, EN 301 489-1, EN 301 489-7
Article 3.2 : (utilisation adéquate du spectre radioélectrique de manière à éviter les
interférences dangereuses)
EN 301 511
A cet effet, déclare que toutes les séries de tests radio ont été dûment effectuées.
6 mai 2002,
Viet Mailam
Directeur général
72
DECLARATION DE CONFORMITE
: Mitsubishi Electric Telecom Europe S.A.
RCS Nanterre B 307 593 129
: 25, boulevard des Bouvets
: Nanterre Cedex
: 92741
Identification du produit
: Téléphone mobile cellulaire
: Bi-bande GSM 900/DCS 1800
: MT-560
:
Identification de l'organisme notifié
: Autorité de Régulation des Télécommunications (ART)
: 0165
: Annexe III de la Directive 1999/5/CE
FA9M082010-A
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