Table des Matières
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ne déclenchera pas une nouvelle période de garantie et il faudra au contraire tenir compte de la date
d'achat du produit d'origine.
Uniquement pour les réparations et les remplacements des composants électroniques, lorsque Nolangroup
procèdera à la reparation ou au remplacement du produit, ledit produit bénéficiera d'une période de
garantie égale à la partie résiduelle de la garantie d'origine ou d'une période de 90 (quatre-vingt-dix)
jours à compter de la date de réparation (la période à considérer sera celle
qui est la plus longue).
La réparation ou le remplacement pourront également être effectués à l'aide de composants régénérés
présentant des fonctionnalités équivalentes.
Les parties ou les composants remplacés deviendront la propriété de Nolangroup.
LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ÉCRITE OU ORALE PRÉVUE PAR
LA LOI QUI PEUT ÊTRE DÉROGÉE PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES CONCERNÉES; EN PARTICULIER,
NOLANGROUP
NE
PRÊTE
AUCUNE
GARANTIE
SPÉCIFIQUE
QUANT
AUX
POSSIBILITÉS
DE
COMMERCIALISATION DU PRODUIT OU D'UTILISATION DE CELUI-CI À DES FINS SPÉCIALES. EN AUCUN
CAS, NOLANGROUP NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU
CONSÉQUENTIELS, COMME PAR EXEMPLE ET DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES PERTES DE PROFIT OU
LES DOMMAGES COMMERCIAUX, À MOINS QUE CES DOMMAGES NE SOIENT RECONNUS PAR LA LOI.
NOLANGROUP
SE
RÉSERVE
À
TOUT
MOMENT
DE
MODIFIER
SANS
PRÉAVIS
AUCUN
LES
CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONNALITÉS, LA COMPATIBILITÉ ET LES LOGICIELS DE SES PRODUITS.
Certains Pays ne permettent
pas l'exclusion
ou la restriction des dommages accidentels ou
conséquentiels, ou la limitation de la durée de garanties implicites; par conséquent, les restrictions ou les
exclusions précédentes pourraient ne pas être applicables.
La présente garantie n'influe pas sur les droits légaux du client sous la juridiction nationale en vigueur et
sur les droits du consommateur vis-à-vis du revendeur sanctionnés par le contrat d'achat/vente.
La présente garantie est valable sur l'ensemble du territoire européen et constitue la seule garantie
expresse fournie par Nolangroup concernant la vente de ses produits. Elle ne porte pas atteinte aux droits
dont bénéficie l'acheteur qui sont expressément prévus par la directive 1999/44/CE.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en particulier,
ce qui est prévu par le D.-L. n°24 du 2 février 2002.
16.5.
Identification du produit
Les produits N-Com sont identifiés par l'intermédiaire d'un code
qui permet la traçabilité et l'identification du produit.
Le code d'identification est reporté au dessous du code barre
présente sur l'emballage du produit.
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