Table des Matières
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Contrat de licence du logiciel JVC
IMPORTANT
POUR LA CLIENTELE: VEUILLEZ LIRE CES INSTRUCTIONS
SOIGNEUSEMENT AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGI-
CIEL "DIGITAL PHOTO NAVIGATOR" (le "Programme") SUR VOTRE
ORDINATEUR.
Le droit d'utiliser ce Programme est accordé par Victor Company of Ja-
pan, Limited ("JVC") à vous uniquement, sous réserve de votre accepta-
tion des termes suivants.
Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas installer ou utiliser
le Programme. CEPENDANT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU
PROGRAMME SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET
CONDITIONS DU CONTRAT.
1
DROIT D'AUTEUR ET DROIT DE PROPRIETE
Vous reconnaissez que les droits d'auteur et autres droits de propriété in-
tellectuelle liés au Programme sont ceux de JVC et de son concédant de
licence, et restent la propriété de JVC et d'un tel concédant. Le Pro-
gramme est protégé par les lois sur les droits d'auteur en vigueur au Ja-
pon et dans d'autres pays, et par des conventions y afférant.
2
ACCORD DE LICENCE
① Sous réserve des conditions de ce contrat, JVC vous accorde un
droit non exclusif d'utiliser le Programme. Vous pouvez installer et
utiliser le Programme sur un disque dur ou autre dispositif de stock-
age intégré à votre ordinateur.
② Vous pouvez faire une (1) copie de ce Programme à des fins de
sauvegarde personnelle ou d'archive uniquement.
3
RESTRICTIONS SUR LE PROGRAMME
① Vous n'êtes pas autorisé à désosser, décompiler, désassembler, ré-
viser ou modifier le Programme, sauf en cas de disposition ex-
pressément prévue par la loi.
② Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à utiliser le Programme, en
tout ou en partie, d'une manière autre que celle spécifiée expressé-
ment dans le présent contrat.
③ Vous ne disposez pas du droit d'accorder une licence d'utilisation du
Programme, ni ne pouvez le distribuer, le louer ou le transférer à
une tierce partie quelle qu'elle soit, ou encore permettre aux tiers
d'utiliser le Programme.
4
GARANTIE LIMITEE
JVC garantit que tout support dans lequel le Programme est incorporé
est exempt de tout vice de matériau ou de fabrication pour une période
de trente (30) jours à compter de la date d'achat du produit. La responsa-
bilité de JVC et l'unique recours dont vous disposez en rapport avec le
Programme se limitent au remplacement du produit défaillant concerné.
SAUF LES GARANTIES EXPRESSEMENT DECLAREES ICI ET DANS
LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, JVC ET SES CONCEDANTS DE
LICENCE DECLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IM-
PLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IM-
PLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN BUT
PARTICULIER, EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME ET SA DOCU-
MENTATION ECRITE. EN CAS DE PROBLEMES LIES A, OU CAUSES
PAR, CE PROGRAMME, IL VOUS INCOMBE DE LES RESOUDRE A
VOS PROPRES FRAIS.
5
RESPONSABILITE LIMITEE
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, ET QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE L'ACTION INTENTEE, NI JVC NI SES CONCEDANTS
DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDI-
RECTS, SPECIAUX OU ACCIDENTELS LIES A L'UTILISATION OU A
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME, MEME DANS
L'EVENTUALITE OU JVC AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE
DE TELS DOMMAGES. VOUS VOUS ENGAGEZ A INDEMNISER JVC
POUR TOUTE PERTE, RESPONSABILITE OU AUTRES FRAIS EMA-
NANT DE REVENDICATIONS PAR D'AUTRES PERSONNES EN RAP-
PORT AVEC L'UTILISATION DU PROGRAMME.
6
TERMES
Ce contrat entre en vigueur à la date d'installation et d'utilisation du Pro-
gramme sur votre machine et reste effectif jusqu'à résiliation en vertu de
la clause suivante.
Si vous violez l'une quelconque des clauses de ce contrat, JVC se ré-
serve le droit de le résilier sans avis préalable. Dans ce cas, JVC est en
droit de réclamer réparation pour les dommages causés par cette viola-
tion. En cas de résiliation de ce contrat, vous devez immédiatement dé-
truire le Programme stocké sur votre machine (y compris l'effacer de la
mémoire de votre ordinateur) et ne plus l'avoir en votre possession.
7
CONTROLE DES EXPORTATIONS
Vous vous engagez à ne pas expédier, transférer ou exporter le Pro-
gramme ou les informations et technologies afférentes vers tout pays
pour lequel le Japon ou d'autres pays concernés ont déclaré un embargo
pour de tels produits.
8
UTILISATEUR LIE AU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Si vous êtes une agence du gouvernement des Etats-Unis (le "Gouverne-
ment"), vous acceptez la déclaration de JVC selon laquelle le Programme
est un "article de nature commerciale", comme indiqué dans la disposi-
tion 2 101 (g) du FAR (Federal Acquisition Regulation), constitué d'un
"Logiciel informatique commercial" inédit tel que les articles décrits dans
la section 12 212 du FAR, et qu'une licence vous est accordée au même
titre que tout utilisateur final commercial, en vertu des termes de ce con-
trat.
9
GENERALITES
① Aucun changement, ajout, suppression ou altération de ce contrat
ne sera valide à moins d'être confirmé par écrit et signé par un rep-
résentant agréé de JVC.
② Si une partie de ce contrat est jugée non valide ou en conflit avec
d'autres lois ayant juridiction sur ce contrat, les clauses restantes
demeurent pleinement en vigueur.
③ Ce contrat est régi et interprété en vertu des lois du Japon. Le tribu-
nal du district de Tokyo a juridiction pour toutes les disputes en rap-
port avec l'exécution, l'interprétation et l'accomplissement de ce
contrat.
Victor Company of Japan, Limited
REMARQUE:
Si vous avez acheté le Programme en Allemagne, les clauses des sec-
●
tions 4 (Garantie limitée) et 5 (Responsabilité limitée) indiquées ci-des-
sus sont remplacées par celles de la version allemande de ce contrat.
ATTENTION:
Faire fonctionner ce matériel en suivant les procédures de fonctionne-
●
ment décrites dans ce manuel.
N'utiliser que le CD-ROM fourni. Ne jamais utiliser tout autre CD-ROM
●
pour exécuter ce logiciel.
Ne pas tenter de modifier ce logiciel.
●
Toute modification ou changement non approuvé par JVC peut priver
●
l'utilisateur du droit d'autoriser cet équipement.
Comment manipuler un disque CD-ROM：
Faire attention de ne pas salir ou gratter la surface miroir (opposée à la
●
surface imprimée). Ne rien écrire dessus ni coller d'étiquette sur une
face ou l'autre. Si le CDROM devient sale, l'essuyer en douceur avec
un chiffon doux vers l'extérieur en partant du trou central.
Ne pas utiliser de nettoyants de disque conventionnels ni des aérosols
●
de nettoyage.
Ne pas cintrer le CD-ROM ni toucher à sa surface miroir.
●
Ne pas ranger votre CD-ROM dans un endroit sale, chaud ou humide.
●
Ne pas le mettre en plein soleil.
Vous pouvez trouver les informations les plus récentes (en anglais) sur le
logiciel fourni sur notre serveur du World Wide Web à
http://www.jvc-victor.co.jp/english/global-e.html
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