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Garantie
(Garanties et dispositions exclusivement
pour France)
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser
à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
Sagemcom. Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux pres-
criptions et dans des conditions d'utilisation normales.
Sagemcom décline toute responsabilité pour toute uti-
lisation non conforme aux prescriptions et pour les
conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander
conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
Sagemcom.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 12 – douze – Mois (3
– tre – Mois pour accessoires) Sagemcom prend à sa
charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à
sa propre discrétion, les travaux de réparation et les
coûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil
présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent
être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de main-
tenance avec Sagemcom pour l'appareil aux termes
duquel les réparations sont effectuées au domicile du
client, aucune réparation n'est faite au domicile du
client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appa-
reil défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou
du bureau d'assistance de Sagemcom.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une
preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans modi-
fication, notes ou passages illisibles) dont il ressort que
le produit est toujours sous garantie. Si aucune preuve
d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation
Sagemcom prendra la date de fabrication comme réfé-
rence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagemcom
n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a
pas été mentionnée dans cette section et décline toute
responsabilité pour les dommages directs ou indirects,
matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la pré-
sente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en
tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une
infraction à l'encontre d'une prescription de protection
du consommateur stipulée par la législation nationale, la
validité et la légalité des autres dispositions de la pré-
sente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépen-
damment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la
garantie en relation avec :
*) Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonc-
tionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utili-
sation
Annexes · Garantie
- les influences extérieures (y compris mais sans
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, vanda-
lisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou
dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de
sa Sagemcom
- conditions de fonctionnement inappropriées, en parti-
culier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des per-
sonnes non autorisées par Sagemcom
*) Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une
utilisation quotidienne normale
*) dommages qui peuvent être attribués à un emballage
inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à Sagem-
com
*) utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de Sagemcom
*) modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logi-
ciel sans l'approbation écrite préalable de Sagemcom
le*) mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attri-
bués à l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur
pour faire fonctionner l'appareil
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environne-
ment, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccorde-
ment à Internet tels que, par exemple, les interruptions
d'accès au réseau ou le mauvais fonctionnement lors du
raccordement de l'abonné ou de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple, couverture
géographique insuffisante de la région de la part de
l'émetteur, interférences ou mauvaises connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de tra-
vail) ou erreurs au niveau du réseau de transmission
(comme par exemple, mais sans limitation, interférences,
mauvais fonctionnement ou mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de radiocom-
munications après la vente du produit
*) défauts de fonctionnement du fait de l'entretien nor-
mal de l'appareil (comme décrit dans le manuel de l'uti-
lisateur fourni), ainsi que des erreurs de fonctionne-
ment qui peuvent être attribuées à l'omission d'une
révision générale. Les coûts des travaux d'entretien
sont en tous les cas à la charge du client.
•) Erreurs de fonctionnement qui peuvent être attri-
buées à l'utilisation de produits, de consommables ou
d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la période
de garantie, le client est tenu de se faire établir un devis
par un centre de réparation Sagemcom autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la charge
du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour
autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été conclue
avec le client et uniquement en France.
Bureau d'assistance : 0170 - 48 04 84
FR
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