Distribution Du Logiciel Modifié; Distribution Des Modules Externes; Compatibilité Avec La Licence Gnu Gpl; Sur Le Logiciel Initial - VR-Radio IRS-630 Mode D'emploi

Table des Matières

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ

Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel

Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.

Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de code objet, à

condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit

accompagnée :

1. d'un exemplaire du Contrat,

2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que

prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,

le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet du Logiciel

Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code

source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce

Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.

5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL

Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL

dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la

licence GNU GPL.

Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des

versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la

licence GNU GPL.

Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel

Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre

et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.

Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée

visée à l'article 4.2.

Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété

intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable.

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