Sony BDP-CX7000ES Mode D'emploi page 206

b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que
tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, et qui, en
totalité ou en partie, contient ou est fondé sur le
Programme - ou une partie quelconque de ce dernier - soit
concédé comme un tout, à titre gratuit, à n'importe quel
tiers, au titre des conditions de la présente Licence.
c) Si le programme modifié lit habituellement des
instructions de façon interactive lorsqu'on l'exécute,
vous devez, quand il commence son exécution pour ladite
utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire
en sorte qu'il imprime ou affiche une annonce
comprenant un avis de droit d'auteur ad hoc, et un avis
stipulant qu'il n'y a pas de garantie (ou bien indiquant
que c'est vous qui fournissez la garantie), et que les
utilisateurs peuvent redistribuer le programme en
respectant les présentes obligations, et expliquant à
l'utilisateur comment voir une copie de la présente
Licence. (Exception : si le Programme est lui-même
interactif mais n'imprime pas habituellement une telle
annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n'est pas
obligé d'imprimer une annonce.)
Ces obligations s'appliquent au travail modifié dans son entier.
Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés
sur le Programme et peuvent raisonnablement être considérés
comme des ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors
la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages
distincts. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d'un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le
Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux
conditions de la présente Licence, et les autorisations qu'elle
octroie aux autres concessionnaires s'étendent à l'ensemble de
l'ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie
indifférement de qui l'a écrite.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage
entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt d'exercer le droit
de contrôler la distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages
collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre
ouvrage qui n'est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage
fondé sur le Programme) sur une partition d'un espace de
stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre
ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code
objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-
dessus, à condition que vous accomplissiez l'un des points
suivants :
a) L'accompagner de l'intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur,
lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1
et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels ; ou,
b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant
au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne
soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de
réaliser une distribution source, une copie intégrale du
code source correspondant sous une forme lisible par un
ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,
c) L'accompagner des informations reçues par vous
concernant la proposition de distribution du code source
correspondant. (Cette solution n'est autorisée que dans le
cas d'une distribution non commerciale et seulement si
vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou
d'exécutable accompagné d'une telle proposition - en
conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour
travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage
exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés,
ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
100
FR
l'installation de l'exécutable. Cependant, par exception spéciale,
le code source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit
de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou
binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et
autre) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne,
à moins que ce composant lui-même n'accompagne
l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un
accès permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors
l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source depuis
le même endroit compte comme une distribution du code source
- même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en
même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence,
ou distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément prévu
par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier,
concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une
autre manière est réputée non valable, et met immédiatement
fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois,
toute autre tierce partie qui a reçu des copies ou des droits par
vous, suivant les termes de cette Licence, ne verra pas sa
licence résiliée, aussi longtemps que cette partie tierce
continuera de s'y conformer pleinement.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence, puisque
vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous
accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le
Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
légalement prohibées si vous n'acceptez pas cette Licence.
En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme
(ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous
signifiez votre acceptation de la présente Licence en le
faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modification du Programme ou d'ouvrages
fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n'importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une
licence est automatiquement concédée au destinataire par le
concédant originel de la licence, l'autorisant à copier,
distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des
présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits
octroyés au titre des présentes par le destinataire. Vous
n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation
d'infraction à un brevet ou pour toute autre raison (non
limitée aux problèmes de brevets), des conditions vous sont
imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une
transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison)
qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous
dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne
pouvez distribuer de manière à satisfaire simultanément vos
obligations au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez
pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans
redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent une
copie directement ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière quelconque,
l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de
la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un
quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis
en oeuvre par la pratique des licenses publiques. De nombreuses
personnes ont fait des contributions généreuses à la gamme très
étendue de logiciels distribués via ce système, en comptant sur
l'application rigoureuse et cohérente de ce système ; il appartient