Contrat De Licence Gracenote (Eula) - Sony BDP-CX7000ES Mode D'emploi

PRODUIT, ET/OU SITE, MÊME DANS LA
CIRCONSTANCE D'UN DÉLIT PAR SONY OU UN FAIT
CAUSÉ PAR UN TIERS FOURNISSEUR DE CONTENU ET
MÊME SI SONY OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ A
ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES-
INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; EN
CONSÉQUENCE, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
PRÉVUE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À
VOUS. DANS UN CAS COMME DANS L'AUTRE, LA
RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE SONY EN MATIÈRE DE
DOMMAGES, PERTES, ET ACTIONS (SOIT EN RÉGIME
DE CONTRAT OU DE DÉLIT, Y COMPRIS CAUSÉ PAR LA
FAUTE), SE LIMITE À 100,00$.
11. Modalités Générales
Les modalités et conditions du présent contrat, la garantie
accompagnant le produit, et toutes les modalités publiée au
service ou sur le site, constituent l'entente indivisible conclue
entre vous et Sony relativement à votre utilisation du produit, du
service, du site, du contenu, et du logiciel. Un avis par Sony
relativement à ce contrat peut être effectué soit par la poste, soit
par courriel, soit par la publication au service ou sur le site. Tout
litige que vous intentiez découlant de votre utilisation du site ne
peut être commencé plus qu' un (1) an suite aux circonstances
qui donnent lieu au litige. Si une partie du présent contrat est
déclarée invalide ou inexécutable, les autres parties demeurent
valides. Le présent contrat est régi par les lois de l'État de
Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses principes de droit
international privé. Vous consentez à la compétence exclusive
des tribunaux fédéraux ou d'état au Delaware.

Contrat de licence Gracenote (EULA)

Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé
par Gracenote, société sise à Emeryville, Californie, USA (ci-
après, « Gracenote » – nom masculin). Ce logiciel Gracenote (ci-
après, « le Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette
application d'accéder à des serveurs en ligne ou à des bases de
données en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs
Gracenote ») en vue d'identifier le contenu de certains supports
musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier des
informations relatives à des données audio (titre d'un album,
nom d'un artiste ou d'un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après,
« les Données Gracenote ») et d'exécuter de nombreuses autres
fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote
uniquement par exécution des fonctions grand public de cet
appareil ou de cette application.
Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote, le Logiciel
Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage
personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder,
copier, transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou
aucune partie des Données Gracenote à une société tierce.
VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER
LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES
FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES
EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE
LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez
pour l'utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote
et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas
les conditions stipulées dans le présent Contrat de licence
(EULA). Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre
fin immédiatement à tout type d'utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote.
Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y
compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun
cas être redevable d'un paiement en votre faveur pour des
informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous
convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses
droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence,
directement et en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en
mode aléatoire) pour suivre les interrogations des utilisateurs de
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FR
ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures
statistiques : il permet au Service Gracenote de déterminer le
nombre d'interrogations effectué sans avoir à connaître quelque
information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur
ce mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente la
Charte de confidentialité du Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l'intégralité des Données Gracenote
vous sont cédés sous licence « EN L'ÉTAT ». Gracenote
n'apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite,
en ce qui concerne la précision des Données Gracenote
disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se
réserve le droit de supprimer certaines données des Serveurs
Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute
raison que Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante.
Aucune garantie n'est apportée que le Logiciel Gracenote ou les
Serveurs Gracenote seront exempts d'erreurs ou que le
fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des Serveurs
Gracenote s'effectuera sans interruption. Gracenote n'est
nullement obligé de mettre à votre disposition les types ou
catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés
que Gracenote pourrait proposer à l'avenir, et Gracenote est libre
de mettre fin à ses services à tout moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT
LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL
COMMERCIAL, D'ADÉQUATION À UN USAGE
SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION.
GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES
RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR
VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU
D'UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE.
GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE
RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT
CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D'AUCUNE
PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE
D'AFFAIRES.