Xerox VersaLink B405 Guide De L'utilisateur page 233

• Documents, registres ou archives conservés par des autorités publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies
sont certifiées
• Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du pro-
priétaire de la marque ou des droits
La liste ci-dessus est fournie à titre d'information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabi-
lité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est re-
commandé de s'adresser à un avocat.
A A u u t t r r e e s s p p a a y y s s
La reproduction de certains documents peut être interdite dans votre pays. La copie illégale de ces
documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
• Devises
• Billets de banque et chèques
• Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements
• Passeports et cartes d'identité
• Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du pro-
priétaire de la marque ou des droits
• Timbres postaux et autres papiers négociables
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un conseiller
juridique.
Informations relatives aux réglementations
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