Table des Matières
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ponsabilité pour les dommages indirects.
Ces indications ont été rédigées sur l'honneur et la
conscience et correspondent à l'état actuel de nos
connaissances. Elles n'impliquent aucune garantie quant
aux propriétés des produits.
17. Version : Établie le 01. 02. 2008
par : Saunier Duval.
3.2
Réglementations
Pour l'installation, veuillez notamment observer lois, or-
donnances, règlementations techniques, normes et dis-
positions en vigueur suivantes.
h
Remarque !
L'énumération des normes ci-dessous ne sau-
rait être interprétée comme étant exhaustive.
Normes applicables dans l'Union Européenne
Généralités sur les installations solaires
PrEN ISO 9488
Terminologie installations solaires thermiques et compo-
sants (ISO/DIS 9488 ; 1995)
EN 12975-1
Les installations solaires thermiques et leurs compo-
sants ; capteurs, partie 1 : exigences générales
EN 12975-2
Les installations solaires thermiques et leurs compo-
sants ; capteurs ; partie 2 : méthodes d'essais
EN 1991-2-3
Eurocode 1 - Bases du calcul et actions sur les structu-
res, partie 2–3 : actions sur les structures, charges de
neige
EN 12976-1
Les installations solaires thermiques et leurs compo-
sants ; Installations préfabriquées partie 1: exigences gé-
nérales
EN 12976-2
Les installations solaires thermiques et leurs compo-
sants ; Installations préfabriquées, partie 2 : méthodes
d'essais
Notice d'installation et de maintenance de l'HelioSet 0020081725_01
Consignes de sécurité et prescriptions 3
ISO 9459-1 : 1993
Chauffage solaire – systèmes de préparation d'eau chau-
de, 1ère partie : procédure d'évaluation des performan-
ces au moyen de tests en intérieur
ISO/TR 10217
Énergie solaire / systèmes de préparation d'eau chau-
de / guide de sélection des matériaux selon les critères
de corrosion interne
Capteurs et montage des capteurs
EN 1991-2-4
Eurocode 1 – Principes de planification des structures et
actions sur les structures, parties 2–4 : actions sur les
structures, actions du vent
Ballon et montage du ballon
Directive sur les équipements sous pression 97/23/CE
Directive du Parlement européen et du Conseil du 29
mai 1997 relative au rapprochement des législations des
états membres concernant les équipements sous pres-
sion
PrEN 12897
Dispositions pour l'approvisionnement en eau des instal-
lations munies d'un ballons d'eau chaude, indirectement
chauffées et non ventilées (fermées)
PrEN 806-1
Règles techniques concernant les installations d'eau sa-
nitaire dans des bâtiments fournissant de l'eau pour la
consommation humaine, 1ère partie : Généralités
PrEN 1717
Prévention de la présence d'impuretés dans les installa-
tions d'eau potable et exigences générales relatives aux
dispositifs de sécurité prévenant de la présence d'impu-
retés dans l'eau potable due au reflux
EN 60335-2-21
Appareils électriques de sécurité pour usages ménagers
et similaires ; partie 2 : Exigences particulières concer-
nant les chauffe-eau (ballons d'eau chaude sanitaire et
chauffe-eau) ; (CEI 335-2-21 : 1989 et compléments 1 ;
1990 et 2 ; 1990)
Parafoudre
ENV 61024-1
Protection des constructions contre la foudre, partie 1 :
règles générales (IEC 1024-1 : 1990 ; modifié)
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