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Annexe
Contrat de licence Gracenote® (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un
logiciel développé par Gracenote, société sise à
Emeryville, Californie, USA (ci-après, "Gracenote"
– nom masculin). Ce logiciel Gracenote (ci-après,
"Gracenote Software") permet à cet appareil ou
à cette application d'accéder à des serveurs en
ligne ou à des bases de données en ligne (ci-
après et collectivement, "Gracenote Servers") en
vue d'identifier le contenu de certains supports
musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier
des informations relatives à des données audio
(titre d'un album, nom d'un artiste ou d'un groupe,
liste des pistes, etc. – ci-après, "Gracenote Data")
et d'exécuter de nombreuses autres fonctions.
Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote
uniquement par exécution des fonctions grand
public de cet appareil ou de cette application.
Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote,
le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote
uniquement pour un usage personnel et non
commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier,
transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote
ou aucune partie des Données Gracenote à
une société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS
UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE,
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LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS
GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES
QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive
dont vous jouissez pour l'utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas
les conditions stipulées dans le présent Contrat
de licence (EULA). Si votre licence est résiliée,
vous convenez de mettre fin immédiatement à
tout type d'utilisation des Données Gracenote,
du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote.
Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des
Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et
des Serveurs Gracenote, y compris tous droits de
propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être
redevable d'un paiement en votre faveur pour des
informations que vous auriez communiquées à
Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra
faire valoir contre vous ses droits tels que décrits
dans le présent Contrat de licence, directement et
en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique
et attribué en mode aléatoire) pour suivre les
interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce
mécanisme est destiné à des mesures statistiques
: il permet au Service Gracenote de déterminer
le nombre d'interrogations effectué sans avoir à
connaître quelque information que ce soit vous
concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme
de suivi, consultez la page Web qui présente la
Charte de confidentialité du Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l'intégralité des Données
Gracenote vous sont cédés sous licence "AS IS".
Gracenote n'apporte aucune déclaration ou
garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne
la précision des Données Gracenote disponibles à
partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve
le droit de supprimer certaines données des
Serveurs Gracenote ou de changer des données de
catégorie pour toute raison que Gracenote estimera
nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n'est
apportée que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs
Gracenote seront exempts d'erreurs ou que le
fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des
Serveurs Gracenote s'effectuera sans interruption.
Gracenote n'est nullement obligé de mettre à votre
disposition les types ou catégories de données
nouveaux, complémentaires ou améliorés que
Gracenote pourrait proposer à l'avenir, et Gracenote
est libre de mettre fin à ses services à tout moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT
LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL
COMMERCIAL, D'ADÉQUATION À UN USAGE
SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION.
GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES
RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR
VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU
D'UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE.
GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE
RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT
CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D'AUCUNE
PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE
D'AFFAIRES.
Copyright © 2000-présent, Gracenote
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