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LFF6020
Informations réglementaires
Certifications en Europe
12 décembre 2006 : Directive 2006/95/CE amendée. Approximation des lois des états membres
15 décembre 2004 : Directive 2004/108/CE amendée. Approximation des lois des états
9 mars 1999 : Directive 99/5/CE sur les équipements de radio et de télécommunications et
Informations sur la traçabilité du marquage CE (pour les pays de l'Union européenne uniquement)
Fabricant :
Sagem Communications
Le Ponant de Paris
27 rue Leblanc
75015 PARIS - FRANCE
CE
La marque CE apposée sur ce produit indique la déclaration de conformité
de Sagem Communications SAS (ci-après dénommée Sagem
Communications) avec les directives applicables de l'Union européenne,
selon les dates indiquées :
relatives aux équipements basse tension.
membres relatives à la compatibilité électromagnétique.
la reconnaissance mutuelle de conformité.
La déclaration de conformité peut être consultée sur le site
www.sagem-commnuications.com rubrique "support"
demandée à l'adresse suivante :
Sagem Communications - Customer relations department
27, rue Leblanc - 75512 PARIS CEDEX 15 - France
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ou peut être
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