Rointe D Série Manuel D'utilisation page 37

5.3.4. Les réparations ou les remplacements couverts dans cette
garantie doivent se faire avec des unités fonctionnelles équivalentes.
Les pièces défectueuses ou les pièces retirés ou remplacées
passeront à être la propriété de ROINTE.
5.4. Le service technique de Rointe pourra vous conseiller si vous
avez besoin d'acheter une pièce de rechange hors de la période
de garantie.
5.5. Cette garantie n'affecte pas les droits légaux de l'acheteur prévue
par la législation nationale en vigueur, ni les droits de l'acheteur
contre ceux du distributeur ou de l'installateur qui découlent à partir
du contrat d'achat-vente.
5.6. En l'absence d'une législation nationale en vigueur applicable,
cette garantie sera l'unique protection de l'acheteur. Rointe, ses
bureaux et ses distributeurs et installateurs ne se responsabiliseront
d'aucun type de dommages tant fortuits comme accidentels, dérivés
d'enfreindre n'importe quelle norme implicite relative à ce produit.
5.7. Vérifiez les conditions de Licence de l'utilisateur Final (EULA)
sur le document en pièce jointe pour être informé à propos de
l'accord légal que vous acceptez quand vous installez un produit
de chauffage Série D avec DELTA Ultimate technology.