Alcatel TEMPORIS 58 Notice D'utilisation page 46

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Le produit ou la pièce de rechange, qui peuvent être neufs ou reconditionnés, sont garantis
soit pour une période de trois mois à compter de la réparation, soit jusqu'à la fin de la période
de garantie initiale si cette dernière est supérieure à trois mois étant précisé que toute période
d'immobilisation d'au moins sept (7) jours s'ajoutera à la durée de garantie qui restait à courir.
Toute pièce ou produit renvoyé et remplacé devient la propriété du constructeur.
Toutefois, la présente garantie est exclue dans les cas suivants :
une installation ou une utilisation non conforme aux instructions figurant dans ce guide ;
un mauvais branchement ou une utilisation anormale du produit, notamment avec des
accessoires non prévus à cet effet ;
une usure normale ;
le non-respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans la zone
géographique d'utilisation ;
produits ayant subi un choc ou une chute ;
produits détériorés par la foudre, une surtension électrique, une source de chaleur ou ses
rayonnements, un dégât des eaux, l'exposition à des conditions d'humidité excessive, ou
toute autre cause extérieure au produit ;
un entretien défectueux, une négligence ;
une intervention, une modification ou une réparation effectuée par une personne non
agréée par le constructeur ou le revendeur.
Cette garantie n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale du pays dans lequel
vous avez effectué l'achat ; c'est-à-dire pour la France, cette garantie légale s'applique vis-à-
vis de votre vendeur dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Par ailleurs, en France, les règles suivantes s'appliquent au vendeur :
"Article. L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme
au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité ;
Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant ; -
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un
acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;
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