Table des Matières
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Article 2
Utilisation par un tiers
Le licencié ne peut utiliser, copier, modifier, transférer ou autoriser un tiers,
gratuitement ou non, à utiliser, copier ou modifier le logiciel, sauf dans la
mesure explicite du présent contrat.
Article 3
Limitations concernant la copie du logiciel
Le licencié peut réaliser une copie du logiciel, en totalité ou en partie, à des
fins de sauvegarde uniquement.
Article 4
Ordinateur
Le licencié ne peut utiliser le logiciel que sur un seul ordinateur, il ne peut pas
l'utiliser sur plusieurs ordinateurs.
Article 5
Ingénierie inverse, décompilation et désassemblage
Le licencié ne peut procéder à des opérations d'ingénierie inverse, de
décompilation ou de désassemblage du logiciel, sauf dans la mesure
autorisée par la législation ou la réglementation du pays dans lequel réside le
licencié. Panasonic et ses distributeurs ne peuvent être tenus responsables
des défauts au niveau du logiciel ou des dommages subis par le licencié suite
à des opérations d'ingénierie inverse, de décompilation ou de
désassemblage du logiciel par le licencié.
Article 6
Indemnisation
Le logiciel est proposé "tel quel" sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle
soit explicite ou implicite, incluant, sans limitations, les garanties de non-
contrefaçon, de commerciabilité et/ou d'adéquation à une utilisation
spécifique. De même, Panasonic ne garantit pas le fonctionnement sans
interruptions ou sans erreurs du logiciel. Panasonic et ses distributeurs ne
peuvent être tenus responsables des dommages subis par le licencié suite à
ou dans le cadre de l'utilisation du logiciel par le licencié.
Article 7
Contrôle des exportations
Le licencié s'engage à ne pas exporter ou réexporter, vers quelque pays que
ce soit, le logiciel, sous quelque forme que ce soit, sans les autorisations
d'exportation adaptées selon les réglementations du pays dans lequel réside
le licencié (le cas échéant).
Article 8
Résiliation de la licence
Le droit accordé ici au licencié sera automatiquement résilié si le licencié
enfreint les conditions du présent contrat. Le licencié doit alors détruire le
logiciel et la documentation connexe, ainsi que toutes les copies du logiciel, à
ses frais.
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