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Manuel utilisateur NAVIGON Primo
(2)
Toute reproduction intégrale ou partielle du logiciel non autorisée
expressément, toute transmission du logiciel non autorisée
expressément et toute élaboration d'un logiciel semblable ou de parties
du logiciel ou toute utilisation en tant que modèle du logiciel faisant
l'objet du contrat sont interdites au regard de la loi et du contrat.
(3)
L'utilisateur reconnaît les droits sur la marque, les droits des marques
déposées, les droits relatifs à la protection du nom et les droits en
matière de brevets de NAVIGON sur le logiciel et la documentation
correspondante. Il lui est interdit d'enlever les indications de droits de
protection intellectuelle ou les indications portant sur les droits de
protection existants, de les modifier ou de les rendre méconnaissables
de quelconque manière.
§ 4
Transmission du logiciel
(1)
L'utilisateur a le droit de vendre ou offrir à long terme le logiciel y
compris le manuel d'utilisation et autre matériel d'accompagnement à
un tiers à condition que le tiers acquéreur déclare être d'accord avec le
maintien de la validité des conditions présentes du contrat même à son
égard.
(2)
En cas de transmission, l'utilisateur doit remettre au nouvel utilisateur
toutes les copies de programme y compris les copies de sécurité
éventuellement existantes ou détruire les copies non transmises. A la
suite de la transmission, le droit d'exploitation de programme de
l'utilisateur précédent s'éteint.
(3)
L'utilisateur a le droit de vendre ou offrir le logiciel y compris le manuel
d'utilisation et autre matériel d'accompagnement à un tiers pour une
période déterminée à condition que cela ne se produise pas sur la base
d'une location à des fins commerciales ou de leasing et que le tiers
déclare être d'accord avec le maintien de la validité des conditions
présentes du contrat même à son égard. L'utilisateur cédant doit
transmettre toutes les copies de programme y compris les copies de
sécurité éventuellement existantes ou détruire les copies non
transmises. Durant la période de cession du logiciel au tiers, l'utilisateur
cédant n'a aucun droit d'exploitation individuelle du programme. La
location à des fins commerciales ou le leasing ne sont pas permis.
(4)
L'utilisateur n'a pas le droit de transmettre le logiciel à un tiers s'il
soupçonne que le tiers enfreindra les conditions contractuelles et
effectuera notamment des reproductions non autorisées.
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Annexe
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