Table des Matières
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DECLARATION DE CONFORMITE CE
(aux termes de la Directive 2006/42/CE, annexe II, partie A)
INOXPA, S.A.
Le fabricant :
Par la présente, nous déclarons que les produits
VANNE
Nom
sont conformes aux dispositions des Directives du Conseil :
Directive Machines
dernière et des normes harmonisées suivantes :
UNE-EN ISO 12100-1/2:2004
UNE-EN 953:1997
UNE-EN ISO13732-1:2007
Directive Équipements sous pression
été conçus et fabriqués en accord avec les exigences de cette Directive
P max. de service : DN-10 à DN-100/4" =10 bars / DN-125/5" à DN-150/6" =8 bars / DN-200/8" =5 bars
X < ou = DN-25
Diamètre :
Catégorie de l'équipement : SEP = Sound Engineering Practice, déterminé selon l'article 3, section
1.3.a, premier paragraphe annexe II, tableau 6
Ce matériau NE DOIT PAS porter le marquage CE
DN-25 < X < ou = DN-100
Diamètre :
Catégorie de l'équipement : Catégorie I, déterminé selon l'article 3, section 1.3.a, premier paragraphe
annexe II, tableau 6
Ce matériau DOIT porter le marquage CE
Module d'évaluation de conformité : Module A
et qu'ils sont en conformité avec le règlement (CE) nº 1935/2004 concernant les matériaux et objets
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (et abrogeant la directive 89/109/CEE) en
vertu duquel les matériaux en contact avec le produit ne peuvent pas céder à celui-ci des constituants
en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine
Déclaration d'incorporation
Les équipements susmentionnés ne seront pas mis en service tant que la machine
dans laquelle ils seront incorporés n'aura pas été déclarée conforme à la Directive
Machines.
Banyoles, le
2013
c/ Telers, 54
17820 Banyoles (Gérone) - ESPAGNE
PAPILLON DOUBLE LBV
2006/42/CE, et qu'ils satisfont les exigences essentielles de cette
97/23/CE, les équipements susmentionnés ont
(Directive 2006/42/CE, annexe II, partie B) :
Type
DAVID REYERO
Technical manager
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