Contrat D'entretien D'une Station D'épuration Individuelle Epur De Max. 12 Eh - epur BIOFRANCE F4 Mode D'emploi

... assainissement des eaux usées ...
7. Contrat d'entretien d'une station d'épuration individuelle EPUR de max. 12 EH
Entre: .....................
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Et: NOM et prénom
Adresse:
CP et localité:
TVA BE:
Téléphone .............................
Le client souscrit par la présente un contrat d'entretien aux conditions générales et de garantie d'EPUR,
jointes en annexe et faisant partie intégrante du contrat.
TYPE DE MICRO STATION D'EPURATION:
NOMBRE D'EQUIVALENT HABITANT:
NUMERO DE SERIE DU SURPRESSEUR :
DATE D'ACHAT :
DATE DE MISE EN SERVICE :
NOM ET ADRESSE DE L'INSTALLATEUR :
NATURE DE LA PRESTATION
 Vérification de la date de la dernière purge des boues (vidange).
 Vérification de la date du dernier entretien.
 Contrôle fonctionnel du module air lift de recirculation des boues
 Contrôle fonctionnel du surpresseur et remplacement du filtre à air, des pistons et des segments d'étanchéité ; ou des
membranes selon type de surpresseur
 Purge de l'aérateur immergé et contrôle de fonctionnement
 Vérification de l'étanchéité des raccords conduites eau, air, boues.
 Vérification de la teneur en oxygène des eaux usées
 Vérification du volume des boues secondaires.
 Vérification de la hauteur précise des boues dans le compartiment de stockage.
 Réalisation des travaux de nettoyage d'ordre général
 Vérification des niveaux de charge du dégraisseur et de la décantation avec avis technique de fréquence de vidange.
 Observations diverses, établissement du rapport d'entretien et mise à jour du journal d'exploitation
FREQUENCE: L'entretien sera effectué UNE FOIS TOUS LES ANS à date anniversaire de la mise en service ou de la signature
du présent contrat. Un avis de passage sera adressé avant chaque entretien.
DUREE: Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an et est renouvelable par tacite reconduction.
TARIF: année Au prix T.T.C. (19,6%) .......... € (tarif .......) Le tarif comprend l'ensemble de nos prestations décrites ci-
.......... dessus, la main-d'œuvre et le déplacement. Le tarif est révisable tous les ans.
Le tarif comprend : le filtre à air, les pistons et les segments d'étanchéité du surpresseur ; ou les membranes
suivant type de surpresseur. Les autres pièces, composants éventuellement défectueux seront facturés en sus.
PAIEMENT: Au comptant au technicien, net sans escompte ; ou comptant net et sans escompte à réception de facture.
RESILIATION Sur simple avis écrit ou fax. En cas de résiliation, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
ACCES: Le client veillera à assurer un accès aisé au technicien EPUR à la micro-station et au surpresseur ainsi qu'une
mise à disposition à titre gratuit d'une prise d'eau courante et d'une source électrique 220 Volts.
DIVERS: LE DONNEUR n'assure pas les prestations de vidange de la micro-station (à prévoir par un vidangeur agréé).
Fait à ........................................................, le ...........................
LE DONNEUR
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Propriété EPUR BIOFRANCE – Confidentiel – Reproduction interdite – Tous droits réservés
Tél.: ...............................
Fax: ...............................
ci-après nommée LE DONNEUR
Fax : .......................... Portable :
ci-après nommé LE CLIENT
LE CLIENT (nom en lettres capitales)
Date + mention "Lu et approuvé" + signature
Guide d'exploitation - Dispositifs d'ANC avec agrément national
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Adresse installation :
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FR010.c - Mars 2011 -