Table des Matières
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... assainissement des eaux usées ...
Pour rappel, dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien (c'est-à-dire utilisation
pour le traitement d'eaux usées domestiques exclusivement, entretien effectué selon nos
prescriptions, mise en œuvre effectuée suivant nos prescriptions et utilisation pour le nombre
max. d'EH prévu à la conception), nos stations d'épuration ne dégagent pas d'odeurs
néfastes ou dérangeantes.
6.
Garanties
a. Sur les cuves
Les fournisseurs garantissent pendant 10 ans leurs cuves (produits béton, PE et PPH) contre
tout vice de fabrication apparu après le placement.
Exclusions
Sont toutefois exclus de la garantie les dommages ou problèmes suivants :
Tout dommage ou problème subi par l'utilisateur et non directement lié au fonctionnement
des cuves tels que le gel ou l'obstruction accidentelle de l'égouttage, cette énumération
étant non-limitative ;
Tout dommage ou problème aux cuves causé par cas fortuit ou force majeure, tels qu'un
tremblement de terre, une inondation, un ouragan, un glissement de terrain, une
explosion ou un dynamitage, cette énumération n'étant pas limitative ;
Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait d'un tiers ;
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Guide d'exploitation - Dispositifs d'ANC avec agrément national
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FR010.c - Mars 2011 -
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