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6. RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Aucun fournisseur ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit dans le cadre du présent contrat. Ideazon et
ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour tout préjudice indirecte, exemplaire, spécial, induit ou accidentel (y compris, et
sans limitation, de manque à gagner), même si Ideazon ou un fournisseur a été informé d'une telle éventualité. Concernant le présent
contrat et le logiciel, Ideazon récuse toute action juridique invoquant sa responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre) pour
demander des dommages-intérêts dont le montant dépasse 100 dollars. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou
l'exclusion de responsabilité pour les préjudices induits ou accidentelles ; dans ce cas, la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut
ne pas vous concerner. Vous reconnaissez que cette clause de responsabilité limitée est indissociable de l'offre d'Ideazon et
qu'Ideazon ne saurait vous fournir le Logiciel en l'absence desdites réserves.
7. RÉSILIATION.
Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment. Il sera résilié automatiquement sur dénonciation de votre part de l'un de ses termes. En
cas de résiliation, vous vous engagez à détruire le Logiciel et sa copie de secours effectuée, le cas échéant, conformément aux
dispositions du Contrat.
8. CLAUSE APPLICABLE AUX ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX.
Le Logiciel est un « article commercial », au sens défini dans le document 48 C.F.R. 2.101, qui se compose d'un « logiciel du commerce
» et d'une « documentation de logiciel du commerce », dans le sens où ces termes sont utilisés dans le document 48 C.F.R. 12.212.
Conformément aux dispositions des documents 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finals des
organismes gouvernementaux des États-Unis bénéficient des seuls droits définis dans ces documents.
9. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION.
Ce Logiciel est soumis à la législation des États-Unis et d'autres juridictions sur le contrôle des exportations. Vous n'êtes pas autorisé
à exporter ou à réexporter ce Logiciel sans une licence accordée par le gouvernement des États-Unis ou un gouvernement étranger.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois en vigueur concernant le contrôle des exportations, à indemniser Ideazon et ses
fournisseurs, et à les dégager de toute responsabilité découlant de toute violation de ces contrôles des exportations de votre part.
Ce Contrat est régi et interprété selon la législation en vigueur dans l'état de Californie (États-Unis d'Amérique), nonobstant toute
disposition justifiant la validité de la législation de toute autre juridiction. Vous reconnaissez la validité de la juridiction, non exclusive,
des tribunaux d'état et fédéraux de Californie, ainsi que des tribunaux provinciaux et fédéraux de l'Ontario (Canada) en cas de litige
concernant le présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens est spécifiquement
rejetée. Si une disposition quelconque du présent Contrat est considérée par un tribunal d'une juridiction compétente comme
inapplicable pour une raison quelconque, les autres dispositions conservent leur pleine et entière validité. Ce Contrat constitue un
accord définitif, complet et exclusif entre les parties concernant son objet. Il remplace et annule tout accord antérieur ou
contemporain, oral ou écrit, relatif audit objet.
En ouvrant l'emballage du logiciel, ou en téléchargeant, en installant ou en exécutant celui-ci, vous reconnaissez implicitement avoir
lu le présent Contrat et accepter ses termes.
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