Déchets; Élimination Des Déchets Dans Les Pays De L'ue - COUNTERFOG SDR-F05A+ Manuel D'utilisation

COUNTERFOG® SDR-F05A+
pour des raisons imputables aux compagnies maritimes, à l'indisponibilité d'un espace
de stockage portuaire, à un conflit armé, à des actes ou menaces de terrorisme, à des
épidémies, à des grèves ou autres conflits du travail ou à des actes ou omissions d'une
autorité publique ou de l'acheteur ou des entrepreneurs ou fournisseurs de l'acheteur.
-La responsabilité totale de COUNTERFOG® pour toutes les réclamations de toute
catégorie découlant de ou liées à la conclusion, l'exécution ou la violation du contrat,
ou pour tout produit ou service ne doit pas dépasser le prix du contrat.
-En aucun cas, COUNTERFOG ne peut être tenu responsable des pertes de bénéfices,
de la perte d'utilisation du produit, de la perte de temps, des pertes de profits, de
l'interruption d'activité, du coût de l'énergie de substitution, du coût du capital, les
coûts d'inactivité, les augmentations des coûts d'exploitation et/ou les réclamations
de tiers contre l'acheteur.
- Toute responsabilité de COUNTERFOG prend fin à l'expiration de la période de
garantie correspondante. Toutefois, lorsque l'acheteur peut continuer à exécuter une
réclamation qui a été notifiée avant cette date en engageant une action en justice ou
un arbitrage, selon le cas, en vertu du présent accord, avant la fin de toute règle de
limitation ou autre délai légal, mais en aucun cas un an après la fin de cette période de
garantie.
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État espagnol.
Tous les litiges relatifs au contrat, y compris ceux concernant son existence et/ou sa
validité, seront soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux de Valdemoro (Madrid-
Espagne).
14 DÉCHETS
L'élimination doit se faire dans le respect de l'environnement et des règles locales de
recyclage. Le démontage de l'appareil doit être effectué par des entreprises spécialisées.
L'appareil est construit avec des matériaux recyclables.
®COUNTERFOG EBT DE LA UAH S.L.
14.1 ÉLIMINATION DES DÉCHETS DANS LES PAYS DE L'UE
Afin de préserver et de protéger l'environnement, de prévenir la pollution
et d'améliorer le recyclage des matières premières, la Commission
européenne a publié une directive qui stipule que tous les appareils
électriques et électroniques doivent être repris par le fabricant afin de les
éliminer correctement ou de les rendre disponibles pour le recyclage.
MANUEL D'UTILISATION
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