Table des Matières
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C
ODE DU TRAVAIL
Art. R4323-69.
- Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la
direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux
opérations envisagées, dont le contenu est précisé aux arti cles
• La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
• La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;
• Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
• Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux
personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;
• Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
• Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformations précitées peuvent
comporter.
• Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'arti cle
Art. R4323-70.
- La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les
travailleurs qui y participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage,
notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être effectué
conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette e note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas
prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente.
Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de
montage, d'utilisation et de démontage doit être établi par une personne compétente.
Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.
ART R4323-71
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès
à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
Art. R4323-72
Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage doivent être d'une solidité et d'une résistance appropriée à
leur emploi.
Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans
les conditions pour lesquelles ils ont été testés. « Ces éléments doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon état
de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage.
Art. R4323-73
La stabilité de l'échafaudage doit être assurée. Tout échafaudage doit être construit et installé de manière à
empêcher, en cours d'utilisation, le déplacement d'une quelconque de ses parties constituantes par rapport à
l'ensemble.
Art R4323-74
Les échafaudages fixes sont construits et installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à
résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Ils sont ancrés ou
amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou protégés contre le risque de glissement et de
renversement par tout autre moyen d'efficacité équivalente. La surface portante a une résistance suffisante pour
s'opposer à tout affaissement d'appui.
R4323-75
Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de
l'utilisation est empêché par des dispositifs appropriés. Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage
roulant lors de son déplacement.
, A
R 4323-69
RTICLES
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TOUR UP4 REF : 07809-NT1/D – LE 02/12/2013
R 4323-80
A
R4141-13 et R441-17
et comporte notamment :
R4323-3
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