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ANNEXE
a) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles
stipulants que vous avez modifié ces fichiers, ainsi que la
date de chaque modification ;
b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que
tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, et qui, en
totalité ou en partie, contient ou est fondé sur le
Programme - ou une partie quelconque de ce dernier - soit
concédé comme un tout, à titre gratuit, à n'importe quel
tiers, au titre des conditions de la présente Licence.
c) Si le programme modifié lit habituellement des
instructions de façon interactive lorsqu'on l'exécute, vous
devez, quand il commence son exécution pour ladite
utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en
sorte qu'il imprime ou affiche une annonce comprenant un
avis de droit d'auteur ad hoc, et un avis stipulant qu'il n'y a
pas de garantie (ou bien indiquant que c'est vous qui
fournissez la garantie), et que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme en respectant les présentes
obligations, et expliquant à l'utilisateur comment voir une
copie de la présente Licence. (Exception : si le Programme
est lui-même interactif mais n'imprime pas habituellement
une telle annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme
n'est pas obligé d'imprimer une annonce). Ces obligations
s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout.
Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas
fondés sur le Programme et peuvent raisonnablement être
considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux
mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne
s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en
tant qu'ouvrages distincts. Mais lorsque vous distribuez ces
mêmes éléments comme partie d'un tout, lequel constitue un
ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout
doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et les
autorisations qu'elle octroie aux autres concessionnaires
s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à
chaque et toute partie indifférement de qui l'a écrite.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un
ouvrage entièrement écrit par vous; son objet est plutôt
d'exercer le droit de contrôler la distribution d'ouvrages
dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre
ouvrage qui n'est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage
fondé sur le Programme) sur une partition d'un espace de
stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre
ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage
fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code objet ou
d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à
condition que vous accomplissiez l'un des points suivants :
a) L'accompagner
correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur,
lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1
et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels; ou,
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de
l'intégralité
du
code
b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant
au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne
soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de
réaliser une distribution source, une copie intégrale du
code source correspondant sous une forme lisible par un
ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
c) L'accompagner des informations reçues par vous
concernant la proposition de distribution du code source
correspondant. (Cette solution n'est autorisée que dans le
cas d'une distribution non commerciale et seulement si
vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou
d'exécutable accompagné d'une telle proposition - en
conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour
travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage
exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont
associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l'installation de l'exécutable. Cependant, par
exception spéciale, le code source distribué n'est pas censé
inclure quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit
sous forme source ou binaire) avec les composants principaux
(compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation sur
lequel l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-
même n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir
un accès permettant leur copie depuis un endroit particulier,
alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source
depuis le même endroit compte comme une distribution du
code source - même si les tiers ne sont pas contraints de
copier le source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou
distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément prévu par la
présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder
en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre
manière est réputée non valable, et met immédiatement fin à
vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de la
présente Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées
aussi longtemps que ledits tiers se conforment pleinement à
elle.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant
donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre
ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le
Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence.
En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme
source
(ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous
signifiez votre acceptation de la présente Licence en le faisant,
et de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution
ou la modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.
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