Table des Matières
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gences et des instructions concernant la classification des groupes de risques,
l'évaluation des risques AOR, la mise en oeuvre technique, les pilotages tech-
niques, les marquages et les éventuelles mesures de sécurité pour l'utilisateur.
è Voir par exemple les normes EN 62471, IEC/TR 62471-2, EN 12198-1 et
EN 14255-1 et -2.
La directive européenne 2006/25/CE concernant les prescriptions minimales de
santé et de sécurité relatives au rayonnement optique artificiel prévoit que les
employeurs évaluent si et dans quelle mesure un rayonnement optique préjudi-
ciable, y compris les rayonnements ultraviolet et infrarouge, est émis par le pro-
duit et les risques d'exposition que cela représente pour les collaborateurs dans
les environs, comme la durée d'exposition prévisible et les distances acces-
sibles prévisibles. Ceci est une obligation légale qui est imposée aux em-
ployeurs en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et non
une obligation légale du fabricant en référence au produit.
Le manuel d'utilisation du fabricant de produits finis peut être utilisé par l'em-
ployeur pour réaliser l'évaluation des risques de l'exposition sur le lieu de tra-
vail ; cela ne dégage toutefois pas l'employeur de l'obligation légale de réaliser
lui-même une évaluation des risques conséquente étant donné que les risques
liés au rayonnement optique artificiel qui sont occasionnés sur le lieu de travail
par l'utilisation du produit, ne peuvent, en particulier, être évalués que dans les
conditions d'utilisation définitives. Sur la base des résultats de l'évaluation des
risques sur le lieu de travail, l'employeur doit prendre des mesures appropriées
pour protéger l'utilisateur, entre autres, des risques liés au rayonnement op-
tique. L'évaluation des risques doit englober les domaines suivants, mais n'est
pas limitée à cela :
L'action du rayonnement optique artificiel émis par le produit sur des maté-
u
riaux et des utilisateurs dans les environs dans le cas d'une utilisation
conforme.
Le risque d'incendie susceptible d'être occasionné par l'appareil en tant que
u
source de chaleur dans le cas d'une utilisation conforme.
Les exigences en matière d'aération et / ou d'aspiration appropriée dans le
u
cas d'une utilisation conforme
Les conditions environnementales dans lesquelles le produit doit être utilisé
u
ou entreposé, comme la température et l'humidité relative.
Les procédures opératoires sûres pour réaliser un travail avec ce produit.
u
u
En plus du manuel d'utilisation, toutes les dispositions légales et autres en
vigueur concernant la prévention des accidents et la protection de l'environ-
nement doivent être observées.
IPS_Man 20003302000 fr 12.20
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