Conditions De Garantie - Disan MOD. DS A01 Mode D'emploi

Conditions en vigueur au moment de l'achat
La centrale aspirante a été remise à l'utilisateur aux
conditions en vigueur au moment de l'achat.
24 mois
Les sociétés Disan et PROSP'AIR s'engagent à rempla-
cer sous garantie les pièces qui présentent des défauts
de fabrication, pour une période de 12 mois à compter
de la date d'achat.
Certificat de garantie
La garantie est valable uniquement si le coupon à
détacher (voir à la dernière page – CERTIFICAT DE
GARANTIE) a été retourné, dûment rempli de façon
lisible, dans un délai maximum de 30 jours à compter de
la date d'achat.
Installateur
Pour toute anomalie constatée, veuillez contacter votre
installateur, en lui précisant les références de la
machine.
Réserve de la part de Disan et PROSP'AIR
Pour que la garantie soit reconnue, il faut que la pièce
défectueuse soit envoyée au siège de Seltz, pour être
vérifiée par le Service Technique. Les sociétés Disan et
PROSP'AIR se réservent le droit de décider dans quels
cas les pièces défectueuses bénéficient du "remplace-
ment sous garantie".
Frais à la charge du client
Les frais de montage et de démontage sont à la charge
du client, ainsi que le transport des pièces défectueu-
ses.

CONDITIONS DE GARANTIE

Services commerciaux – Bureau d'études – Centre logistique
29, route Principale
67690 HATTEN
FRANCE
Cas d'exclusion de la garantie
Pour que la garantie soit valable, il faut impérativement
respecter les consignes de ce manuel. Dans le cas
contraire, Disan et PROSP'AIR peuvent s'abstenir
d'effectuer les réparations. Le fabricant décline toute
responsabilité pour les dommages aux objets ou aux
personnes provoqués par le non-respect de ces consi-
gnes, et notamment en cas de :
- installation non conforme;
- mauvaise utilisation de la centrale aspirante ou des
accessoires;
- mauvais entretien ou absence d'entretien;
- utilisation de pièces de rechange autres que celles
d'origine;
- non-respect total ou partiel du mode d'emploi;
- usure naturelle;
- tentative de démontage, de modification ou en général
d'altération de la centrale aspirante ou de l'un de ses
composants, par l'utilisateur ou par des personnes non
autorisées;
- non envoi du certificat de garantie;
- défaut de paiement intégral de la facture.
Tribunal compétent
Pour toute controverse, la compétence exclusive revient
au Tribunal de Strasbourg.
À
affranchir