Limitations De Recours - Made CF200 Mode D'emploi

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ENTRETIEN, MAINTENANCE ET GARANTIE
La présente garantie confère certains droits : la législation du
pays ou de la juridiction peut vous en accorder d'autres. Cette
garantie constitue la déclaration finale, complète et exclusive
des termes de la garantie et nul n'est autorisé à émettre d'autres
garanties ou représentations pour le compte de MADE SA.

8.4.2.Limitations de recours

Les recours ayant pour objet la réparation ou le remplacement
sont les seuls recours possibles en cas de rupture de cette
garantie. La société MADE SA ne pourra pas être tenue pour
responsable, que ce soit sur la base d'une responsabilité stricte
ou de toute autre théorie juridique, de tous dommages incidents
ou consécutifs résultant d'une violation de la garantie ou d'une
négligence.
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