Chatenet Assistance; Définitions; Validité Et Durée Du Contrat; Conditions D'application - Chatenet CH40 Notice D'utilisation

CHATENET ASSISTANCE : 01 41 85 82 06

PRÉAMBULE
La présente convention d'assistance constitue les Conditions Géné-
rales du contrat d'assistance Chatenet Automobile.
Elle détermine les prestations qui seront garanties et fournies par
EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le code des assurances
aux Bénéficiaires du contrat Chatenet Automobile Assistance
souscrit auprès de Cabinet JBU, entré en vigueur à compter du
01/01/2016.
1. GÉNÉRALITÉS
1.1.0bjet
La présente convention d'assistance Chatenet Automobile a pour
objet de préciser les droits et obligations réciproques d'EUROP
ASSISTANCE et des Bénéficiaires définis ci‐après.
1.2.Définitions
1.2.1. Chatenet Automobile Assistance
Désigne EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme au capital de
35 402 786 euros, Entreprise régie par le Code des assurances,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette,
92230 GENNEVILLIERS.
Dans la présente convention d'assistance, Chatenet Automobile
Assistance, est remplacé par le terme « Nous ».
1.2.2. Bénéficiaire
Par Bénéficiaire, il faut entendre tout(s) conducteur(s) d'un véhicule
Chatenet ainsi que toute personne transportée à titre gratuit dans le
véhicule, domiciliés en France métropolitaine ou en Principauté de
Monaco, dans la limite du nombre de places prévues et à l'exclusion
des auto-stoppeurs.
Dans la présente convention d'assistance les Bénéficiaires sont
désignés par le terme « Vous ».
1.2.3. Véhicule
Désigne tout véhicule à moteur (Auto), de tourisme de la marque
Chatenet, dont le poids total en charge (PTAC) est inférieur ou égal
à 700 kg, immatriculé en France métropolitaine et dont l'immatri-
culation a été mentionnée aux Dispositions Particulières du contrat
Chatenet Automobile.
1.2.4. Domicile
Désigne le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire
en France. Son adresse figure sur son dernier avis d'imposition
sur le revenu.
1.2.5. France
Désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.
1.2.6. Accident du Véhicule
Désigne toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile,
versement, sortie de route, incendie ou explosion, ayant pour effet
d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'Accident et nécessitant
obligatoirement un dépannage ou un remorquage vers un garage
pour y effectuer les réparations nécessaires. Les conséquences
accidentelles de catastrophes naturelles ou de l'action des forces
de la nature n'entrent pas dans la définition du mot "Accident" au
sens où il est entendu dans la présente convention.
1.2.7. Panne
Désigne toute défaillance mécanique, électrique, hydraulique ou
électronique du Véhicule ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule
sur le lieu de la Panne et nécessitant obligatoirement un dépannage
ou un remorquage vers un garage pour y effectuer les réparations
nécessaires. Sont incluses dans cette définition toutes défaillances
rendant impossible l'utilisation du Véhicule dans des conditions
normales de sécurité ou pouvant notoirement aggraver le motif de
panne (exemple : témoin d'huile allumé).
1.2.8. Vol du Véhicule
Désigne la soustraction frauduleuse du Véhicule par un tiers. Le
Véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où le
Bénéficiaire aura fait sa déclaration aux autorités compétentes et
nous aura adressé, dans les 48 heures à compter de la demande
d'assistance, une copie du récépissé de dépôt de plainte.
2. CONDITIONS ET MODALITÉS D'APPLICATION DE LA
CONVENTION D'ASSISTANCE
2.1. Validité et durée du contrat
Les garanties d'assistance s'appliquent pendant la période de
validité du contrat Chatenet Automobile. Elles cessent de ce fait si
le contrat est résilié.
La couverture ; Chatenet Automobile ; prend effet à compter de la
date de souscription au contrat pour une durée de 24 mois.

2.2. Conditions d'application

Chatenet Automobile Assistance intervient à la condition expresse
que l'événement qui l'amène à fournir la prestation demeurait
incertain au moment du départ.
Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des
services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous
aurions l'obligation de recourir en vertu de la réglementation locale
et/ou internationale.
2.3. Titres de transport
Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application
des clauses du présent contrat, le Bénéficiaire s'engage soit à
réserver à Chatenet Automobile Assistance le droit d'utiliser les
titres de transport qu'il détient soit à rembourser à Chatenet
Automobile Assistance les montants dont il obtiendrait le rembour-
sement auprès de l'organisme émetteur de ce titre.
2.4. Nature des déplacements couverts
Les prestations d'assistance décrites dans la présente convention
s'appliquent :
‐ En France, au cours de tout déplacement privé.
2.5. Étendue territoriale
2.5.1. Assistance aux Véhicules
Désigne la France métropolitaine et Principauté de Monaco.
3. MODALITÉS D'INTERVENTIOn
Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de
secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences.
Afin de Nous permettre d'intervenir, Nous Vous recommandons de
préparer votre appel.
Nous Vous demanderons les informations suivantes :
- vos nom(s) et prénom(s),
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