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Introduction
(2) EN AUCUN CAS KONICA MINOLTA, SES SOCIETES AFFILIEES ET
SON CONCÉDANT DE LICENCE NE SAURAIENT ETRE TENUS
RESPONSABLES DE PERTE DE BENEFICES, PERTE DE DONNEES, OU DE
TOUS DOMMAGES INTERÊTS, SPECIAUX, MAJORES, ACCESSOIRES OU
CONSECUTIFS RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES
DOMMAGES INTERÊTS POUR PERTE DE CLIENTELE, PANNE OU
DYSFONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR, AINSI QUE TOUS DOMMAGES
OU AUTRES PERTES COMMERCIALES, MÊME SI KONICA MINOLTA, SES
SOCIETES AFFILIEES ET SON CONCÉDANT DE LICENCE ETAIENT
INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE
RECLAMATION QUE VOUS PRESENTERIEZ A LA SUITE D'UNE PLAINTE
EMANANT D'UNE AUTRE PARTIE TIERCE.
(3) L'exclusion de garantie ci-dessous n'affecte pas vos droits
réglementaires. Au cas où cette exclusion dans son intégralité n'est pas
autorisée par la loi, elle s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi.
5. RESILIATION
Vous pouvez à tout moment mettre un terme à cette convention de licence
en détruisant le Logiciel ainsi que toutes les copies qui en auraient été faites.
Cette convention prendra également fin si vous ne respectez pas l'un de ses
termes. Dès que cette convention s'éteint pour une telle raison, vous devez
immédiatement détruire toutes les copies du Logiciel qui sont en votre
possession.
6. NATIONALITE DU CONTRAT
Cette convention est régie par les lois du Japon.
7. DIVISIBILITE
Au cas où une ou des parties de cette convention seraient jugées illégales,
ou nulles et non avenues par un tribunal ou l'autorité administrative de
juridiction compétente, cette décision sera sans effet sur les autres
dispositions de cette convention, lesquelles resteront en vigueur et
applicables comme si les parties déclarées nulles ou illégales n'avaient pas
été intégrées à la convention.
8. AVIS AUX UTILISATEURS DE L'ADMINISTRATION U.S.
Le Logiciel est un "produit commercial," selon la définition donnée dans le
48 C.F.R. 2.101 (Octobre 1995), se composant d'un "logiciel informatique
commercial" et "de la documentation logiciel informatique commercial,"
selon l'acception qui figure dans le 48 C.F.R. 12.212 (Septembre 1995).
Conformément au 48 C.F.R. 12.212 et au 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4
(Juin 1995), tous les utilisateurs finals de l'administration U.S. devront
acquérir le Logiciel accompagné des seuls droits établis dans les présentes.
GDI Printer Controller
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