Table des Matières
Publicité
Iridium n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite
de qualité marchande ou d'adéquation à un usage spécifié quant au service ou à
l'équipement Iridium. Iridium ne peut promettre un service ininterrompu ou sans erreur.
Les utilisateurs, par leur utilisation du service et de l'équipement téléphoniques,
consentent à la divulgation par Iridium des renseignements des utilisateurs, y compris
mais sans s'y limiter, les nom, adresse, numéro de téléphone et informations
géographiques, y compris, lorsqu'elles sont disponibles, les coordonnées
géographiques de l'équipement, aux agences gouvernementales et quasi-
gouvernementales, lorsque Iridium le juge nécessaire, à sa discrétion exclusive, pour
répondre à une circonstance exigeante. Ces agences gouvernementales et quasi-
gouvernementales seront considérées « utilisateurs » pour tous les besoins du présent
déni de responsabilité.
Vous avez le droit d'utiliser le Produit uniquement tel qu'il l'est décrit et spécifié dans la
présente Garantie. En utilisant le Produit, vous indiquez que vous acceptez de
respecter les modalités de la présente Garantie, y compris la présente section
décrivant l'utilisation permise du Produit (les « Conditions régissant l'emploi »). Si vous
ne respectez pas la présente Garantie et les Conditions régissant l'emploi, nous
risquons d'annuler certaines protections offertes en vertu de la Garantie et nous
réservons le droit de mettre fin à votre autorisation d'utiliser le Produit sur le système
Iridium. Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente Garantie, n'utilisez pas le
Produit sur le système Iridium.
Vous avez le droit d'utiliser le Produit uniquement en connexion avec le service sur le
système Iridium utilisant le temps de conversation acheté auprès de votre fournisseur
de services. Vous devez respecter toutes les modalités et conditions régissant votre
emploi du système Iridium (lesquelles modalités et conditions sont fournies séparément
par votre fournisseur de services), étant donné que lesdites modalités et conditions
peuvent changer de temps à autre. Iridium ou votre fournisseur de services peut
également établir des modalités et conditions additionnelles de temps à autre. Vous
serez informé de toutes nouvelles modalités et conditions ou de toute modification de
ces dernières. Toutes les modalités et conditions entrent en vigueur à compter de votre
réception des avis de modalités et conditions nouvelles ou modifiées, et votre utilisation
continue du Produit à la suite de ladite réception constituera votre acceptation desdites
modalités, nouvelles ou modifiées.
Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Produit en connexion avec tout dispositif d'une
tierce partie, y compris mais sans s'y limiter, ordinateurs, appareils-photos, batteries,
dispositifs GPS, enregistreurs ou autres dispositifs qui modifient les informations
envoyées ou reçues par le Produit, sauf dans la mesure où Iridium aura testé ces
dispositifs et confirmé que leur utilisation n'aura aucun effet préjudiciable sur le
système Iridium. Tous les dispositifs approuvés par Iridium seront recommandés et
étiquetés comme étant approuvés par Iridium, et vous ne pouvez utiliser que des
« dispositifs approuvés par Iridium » avec ce Produit et le système Iridium.
Vous ne pouvez modifier aucun Produit ni composant de Produit. Vous n'avez pas le
droit de désosser, ou de tenter de désosser, le Produit, tout composant d'un Produit ou
la manière dont le Produit se connecte à, envoie des informations à, reçoit des
informations de ou autrement interagit avec le système Iridium.
Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur pour
l'emploi des Produits. Dans la mesure où vous : (i) enfreignez la présente Garantie, les
modalités et conditions applicables au système Iridium ou d'autres accords entre vous
et nous, ou entre vous et votre fournisseur de services ; (ii) utilisez un produit autre
204
Garantie
Publicité
Table des Matières
