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le numéro de téléphone de l'Acheteur, ainsi qu'une description écrite du problème. Le
Produit réparé ou remplacé en vertu de la présente garantie sera retourné à l'Acheteur
aux frais de Iridium en ce qui concerne le transport et l'assurance, et aux frais de
l'Acheteur en ce qui concerne les droits ou frais applicables. Pour de plus amples
informations, veuillez contacter Iridium à l'adresse et au numéro de téléphone indiqués
ci-après au Paragraphe 7.
4. Conditions générales
LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE,
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À
UN USAGE SPÉCIFIÉ. PAR AILLEURS, LA PRÉSENTE GARANTIE NE COUVRE
QUE LES PRODUITS ET AUCUNE GARANTIE N'EST OFFERTE QUANT À LA
COUVERTURE, LA DISPONIBILITÉ OU LE DEGRÉ DE SERVICE FOURNI PAR
IRIDIUM SÉPARÉMENT POUR LES SERVICES SATELLITE IRIDIUM. EN AUCUN
CAS, IRIDIUM NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES
EXCÉDANT LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT EN QUESTION OU DE TOUTE PERTE
D'USAGE, DE PERTE DE TEMPS, DE DÉSAGRÉMENT, DE PERTE
COMMERCIALE, DE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU DE
DOMMAGES FORTUITS, PARTICULIERS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LEDIT PRODUIT, DANS LA
MESURE OÙ CES DOMMAGES PEUVENT NE PAS ÊTRE RECONNUS PAR LA LOI.
5. Conditions d'utilisation et Déni de responsabilité
AUX ÉTATS-UNIS ET SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ, LES APPELS AU 911
OU 112 SONT ACHEMINÉS VERS UN CENTRE D'APPELS D'URGENCE POUR
TOUTE RÉPONSE. HORS LES ÉTATS-UNIS, LES APPELS AU 911 OU 112, OU À
TOUT AUTRE NUMÉRO D'ACCÈS D'URGENCE TELS QUE LE 999, NE SONT PAS
DISPONIBLES SUR LE SYSTÈME IRIDIUM. LE SERVICE IRIDIUM NE FOURNIT
PAS, À L'HEURE ACTUELLE, DE SERVICE REHAUSSÉ 911 OU 112 IDENTIFIANT
AUTOMATIQUEMENT L'EMPLACEMENT DE L'APPELANT. L'IDENTIFICATION DE
L'EMPLACEMENT DE L'APPELANT N'EST PAS AUTOMATIQUEMENT TRANSMISE
SUR LE SYSTÈME IRIDIUM.
La présente garantie octroie à l'Acheteur des droits légaux spécifiques et l'Acheteur
peut également jouir d'autres droits Les utilisateurs du service de téléphone satellite
mobile Iridium Satellite LLC (« Iridium ») et du matériel connexe y compris sans
limitation ceux qui utilisent le service téléphonique et le matériel de quelque manière
que ce soit en association avec le numéro d'urgence 911 ou 112 ou tout autre service
d'appels de détresse ou d'urgence, public ou privé, reconnaissent et acceptent comme
condition de fourniture de service et de matériel téléphoniques par Iridium qu'ils
n'invoqueront aucune garantie, soit en contrat, tort ou autre, à l'encontre de Iridium
pour toute blessure corporelle, perte de vie, dégâts matériels ou pour toute autre perte
quelle qu'elle soit, ou pour dommages spéciaux, fortuits, indirects, consécutifs ou
punitifs, par motif d'indisponibilité, délai, défectuosité ou défaillances des installations,
service téléphonique ou équipement Iridium, ou inexactitudes ou défaillances quant à
toute information d'utilisation fournie. Le présent document est un désistement et une
décharge, ainsi qu'un déni de responsabilité dans la mesure maximum autorisée par la
législation en vigueur et s'applique quelle que soit la cause de responsabilité, y compris
mais sans s'y limiter, comportement préjudiciable, omission ou faute des employés ou
agents d'Iridium.
Garantie
203
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