Avis De Conformité D'industrie Canada (S'adresse Uniquement Aux Résidents Du Canada); Connexion Réseau Local; Restrictions Juridiques Pour La Copie - Brother MFC-440CN Guide De L'utilisateur

Avis de conformité d'Industrie Canada (s'adresse uniquement
aux résidents du Canada)
Cet appareil numérique de classe B répond à la norme ICES-003 du Canada.
Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du Canada.
Connexion réseau local
ATTENTION
NE raccordez PAS cet appareil à une connexion réseau local (LAN) soumise à des surtensions.

Restrictions juridiques pour la copie

Il est illégal de reproduire en couleur certains documents. Le présent avertissement tient lieu de
référence et ne représente aucunement une liste exhaustive des interdictions possibles. En cas
de doute, veuillez demander l'avis d'un conseiller juridique.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire les documents suivants, qu'ils soient émis par le
gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada ou une de leurs agences :
Billets de banque
Obligations ou autres titres d'emprunt
Certificats de dépôt
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
Documents relatifs au service militaire
Passeports
Timbres-poste du Canada et des États-Unis (oblitérés ou non)
Timbres alimentaires
Documents d'immigration
Chèques ou épreuves tirés par des organismes gouvernementaux
Insignes ou documents d'identification
Il est interdit de reproduire les œuvres protégées par la loi sur le droit d'auteur. Toutefois, il est
permis d'en reproduire des sections à des fins de traitement équitable. Leur reproduction à grand
volume constitue un usage abusif.
Les œuvres d'art sont considérées comme étant des ouvrages protégés par le droit d'auteur.
La législation de certaines provinces et de certains états interdit strictement la reproduction de
permis de conduire et de titres de propriété d'un véhicule motorisé.
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