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LENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE
PERFORMANCE, DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE EN VUE
D'UNE FIN PARTICULIERE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains
Etats, Territoires et Pays n'autorisent pas certaines exclusions de garanties, et
dans ce cas l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre situation.
Limite de Responsabilité: LOWRANCE ET SES CONCEDANTS (Y COM-
PRIS LEURS PROPRES CONCEDANTS ET FOURNISSEURS) N'ENDOS-
SENT AUCUNE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD: CONCERNANT
TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELQU'EN SOIT LA
NATURE OU LA CAUSE, ALLEGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU
DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, POUVANT RESULTER DE L'UTILI-
SATION OU DE LA POSSESSION DES DONNEES; OU CONCERNANT
TOUTE PERTE DE PROFIT, DE RECETTE, DE CONTRATS OU D'ECONO-
MIES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPE-
CIAL OU CONSECUTIF RESULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE
VOTRE INCAPACITE A UTILISER CES DONNEES, DE TOUTE DEFEC-
TUOSITE DE CES DONNEES, OU DE LA VIOLATION DE CES TERMES ET
CONDITIONS, QUE L'ACTION SOIT INTENTEE SUR UN FONDEMENT
CONTRACTUEL OU DELICTUEL OU FONDEE SUR UNE GARANTIE, ET
CE MEME SI LOWRANCE OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE
INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Certains Etats,
Territoires et Pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou
limitations de dommages, de telle sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne
pas s'appliquer à votre cas.
Contrôle des Exportations. Vous vous engagez à n'exporter aucune partie
des Données qui vous sont fournies ni aucun produit directement dérivé de cel-
les-ci, sauf en conformité avec les lois et réglementations d'exportation applica-
bles, et avec les licences et les approbations requises par celles-ci.
Intégralité du Contrat. Ces termes et conditions constituent l'intégralité de
l'accord passé entre vous et Lowrance (et ses concédants, ainsi que leurs concé-
dants et fournisseurs) concernant le contenu de ce contrat, et remplacent dans
leur intégralité toute entente écrite ou orale pré-existante entre les parties en
rapport avec ce contenu.
Loi Applicable. Les termes et conditions ci-dessus seront régis par les lois de
l'état de l'Illinois, et non par (i) ses règles de conflits de lois, ni par (ii) la
Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de mar-
chandises, dont l'application est expressément exclue. Vous acceptez de vous
soumettre à la juridiction de l'Illinois pour tous litiges, réclamations et actions
découlant de ou en relation avec les Données qui vous sont ici fournies.
Utilisateurs Finaux du Gouvernement Américain. Si les Données NAV-
TEQ sont acquises par ou pour le compte du gouvernement des Etats-Unis ou
par toute autre entité en quête ou appliquant des droits similaires à ceux géné-
ralement revendiqués par le gouvernement des Etats-Unis, (i) pour les acquisi-
tions menées par le ministère de la Défense, les Données NAVTEQ seront
concédées avec des "Droits Limités" conformément aux droits stipulés dans la
clause DFARS 252.227-7013(b)(3), Technical Data-Noncommercial Items, et les
Données NAVTEQ livrées ou autrement fournies avec des "Droits Limités" se-
ront accompagnées du suivant "Avis de Droits Limités" stipulé dans la clause
DFARS 252.227-7013(f)(3), et seront traitées en conformité avec un tel Avis:
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