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6.
Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou tout travail basé sur ce programme),
le receveur reçoit automatiquement une licence du concédant de licence originale pour copier,
distribuer ou modifier le programme sujet à ses termes et conditions. Vous n' ê tes pas dans l' o bligation
d'imposer d'autres restrictions pour exercer le receveur sur ses droits. Vous n'êtes pas responsable
pour le respect du tiers conformément à cette Licence.
7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison
(liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance,
accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence,
Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci. Si Vous ne pouvez concilier vos
obligations légales ou autres avec les conditions de distribution de cette Licence, Vous ne devez pas
distribuer le Programme. Par exemple, si une édition de brevet n'autorise pas une distribution hors-
droits du programme par tous ceux qui on reçut un copie directement ou indirectement de votre
part, alors le seul moyen de satisfaire simultanément celle-ci et cette licence serait de vous abstenir à
distribuer cette licence.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce
soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions
légales ni en contester la validité; le seul objectif de cet article est de protéger l'intégrité du système
de distribution du Logiciel Libre, implanté par des practices de licence publique. De nombreuses
personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribuée de cette façon en
toute confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon les
critères de son choix.
Cette section est prévue à faire comprendre très clairement les conséquences du reste de cette
Licence.
8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par des
brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme sous
cette Licence peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays,
de façon à ce que la distribution ne soit permise que dans certains pays ou des pays qui n'ont pas
été exclu. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour
ou de nouvelles versions de la Licence Générale Publique. Rédigées dans le même esprit que la
présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de
nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro de version distinct. Si le Programme précise un numéro de
version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et
conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version pour cette Licence, Vous pouvez
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Appendice C : Informations de licence
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