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Mentions légales
Dans le cadre de l'utilisation de la netBox, l'utilisateur s'interdit expressément de violer tout
droit de propriété intellectuelle attaché à une marque, un dessin, une photo, un brevet, un
logiciel, une oeuvre audiovisuelle ou toute autre forme de propriété intellectuelle telle que
définie par les règlementations légales en vigueur.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle et notamment tout acte de piratage
fera l'objet des sanctions prévues dans le cadre du dispositif légal applicable.
Utilisation des œuvres à des fins privées
L'usage à des fins privées est autorisé par la législation relative au droit d'auteur (art. 19 de la LDA ; RS 231.1). Par usage à
des fins privées ou strictement personnel, on entend notamment toute utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle
de personnes étroitement liées, tels que des parents ou des amis. Pour autant que les conditions exposées soient res-
pectées, l'utilisation à des fins personnelles est licite et gratuite. Il s'agit en effet d'une exception absolue au droit d'auteur.
Les produits et/ou services fournis par la société netplus.ch SA permettent techniquement de procéder à des lectures
différées (start over, replay TV, catchup TV, enregistrements, etc.), ainsi qu'à l'exportation de ces contenus sur différents
systèmes et supports. L'utilisateur et client est rendu attentif au fait qu'il n'est légalement autorisé à utiliser ces fonction-
nalités que dans le respect du principe d'usage à des fins privées. En cas de non-respect de ce principe, le contrevenant
s'expose à des poursuites tant sur le plan civil que pénal.
La société netplus.ch SA respecte le droit d'auteur en toutes circonstances. En cas de demande légitime d'une autorité
judiciaire, elle sera contrainte de transmettre les informations topiques permettant de déterminer si les conditions d'une
utilisation à des fins privées ont été respectées. L'utilisateur et client doit ainsi avoir conscience que des données sont col-
lectées relativement à l'utilisation qui est faite des produits et/ou services en conformité avec les règles légales applicables,
notamment en matière de protection des données. Pour toute information supplémentaire, il pourra adresser sa requête
à l'adresse électronique : info@netplus.pro.
Liste des marques déposées :
L'ensemble des marques, logos, dessins, photos, brevets, licences logicielles ou autre utilisés dans le cadre de la netBox
(incluant ses équipements et/ou accessoires) ainsi que dans le cadre des services payants ou gratuits auxquels la netBox
donne accès, sont déposés par leur propriétaire respectif et constituent à ce titre des droits de propriété intellectuelle
exclusifs.
•
Les marques « netbox », Video Futur et Netgem ainsi que leur logo respectif sont déposés par le Groupe Netgem
S.A. et/ou ses filiales, 27 rue d'Orléans 92200 Neuilly-sur-Seine – France.
•
HDMI, le logo HDMI et High Definition Multimedia Interface sont des marques ou des marques déposées de HDMI
Licensing LLC.
•
Manufactured under license from Dolby Laboratories.
•
" Dolby " and the double-D symbols are trademarks of Dolby Laboratories.
•
This product contains one or more programs protected under international and U.S. copyright law as unpublished
works. They are confidential and proprietary to Dolby Laboratories. Their reproduction or disclosure, in whole or
in part, or the production of derivative works therefore without the express permission of Dolby Laboratories is
prohibited. Copyright 1993-2002 by Dolby Laboratories. All rights reserved.
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