Table des Matières
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3) Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et
notamment :
les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique tels que les interruptions des
réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, la
mauvaise qualité de la ligne téléphonique,
le défaut de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou toutes
interférences entre l'environnement et les émetteurs radio ...),
le changement de paramètres du réseau téléphonique intervenus après la vente du
matériel.
4) La fourniture de nouvelles versions logicielles
5) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange
d'accessoires,
6) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord
d'Orange.
7) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non
compatibles avec le matériel.
ATTENTION :
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété d'Orange.
Sous réserve des dispositions légales impératives, Orange n'assume aucune garantie,
explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment, Orange ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la
qualité ou la performance du matériel pour quelque usage particulier que ce soit.
La responsabilité d'Orange, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le
Client pour le matériel.
En aucun cas, Orange ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou
indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de
données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre
préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une
de ces dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit
dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation française, cette
disposition ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables
par ailleurs.
Cet équipement est conforme à la directive R&TTE 1999/5/CE du Parlement Européen
et du Conseil, concernant la connexion paneuropéenne de terminal unique aux réseaux
téléphoniques publics commutés (RTCP).
Toutefois, comme il existe des différences d'un pays à l'autre entre les RTCP,
la conformité en soi ne constitue pas une garantie absolue de fonctionnement optimal
En cas de problème, vous devez contacter en premier lieu votre fournisseur.
à chaque point de terminaison du réseau RTCP.
Cet appareil est destiné à la France
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