Table des Matières
Publicité
Chapitre 1 Préparation — Contrat de licence de logiciel
Contrat de licence de logiciel
L'utilisation du « Logiciel de contrôle pour Processeur Multi-fenêtrage » (collectivement désigné « Logiciel ») est régie par les termes définis
dans le présent Contrat de licence de logiciel.
r Article 1 Licence
Le Titulaire de licence a le droit d'utiliser le Logiciel, y compris les informations enregistrées ou décrites sur le CD-ROM et dans le manuel
d'utilisation, ainsi que tous les autres supports fournis au Titulaire de licence et accompagnant le Processeur Multi-fenêtrage de Panasonic
(« le MWP de Panasonic »), mais les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle du Logiciel appartiennent à Panasonic
ou à des tiers et ne seront pas transférés au Titulaire de licence.
r Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne peut pas transférer à un tiers ou autoriser ce dernier à utiliser ou à copier le Logiciel, que ce soit gratuitement ou
non.
r Article 3 Restrictions concernant la copie du Logiciel
Le Titulaire de licence peut effectuer une seule copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde.
r Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence peut installer et utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs qui lui appartiennent ou qu'il gère. Cependant, cette
utilisation est uniquement limitée au MWP de Panasonic du Titulaire de licence et le Titulaire de licence ne peut pas installer ou utiliser le
Logiciel pour un usage avec un système ou un appareil autre que le MWP de Panasonic.
r Article 5 Rétro-ingénierie, décompilation ou démontage
Le Titulaire de licence ne peut pas procéder à une rétro-ingénierie, une décompilation ou un démontage du Logiciel. Panasonic ne sera pas lié
par la garantie pour les défauts du Logiciel causés par la rétro-ingénierie, la décompilation ou le démontage du Logiciel effectué par le Titulaire
de licence. En outre, Panasonic ou ses distributeurs ou revendeurs ne seront pas responsables des dommages causés au Titulaire de licence
suite à la rétro-ingénierie, la décompilation ou le démontage du Logiciel effectué par le Titulaire de licence.
r Article 6 Service après-vente
Si un problème survient avec le Logiciel alors que le Titulaire de licence utilise le Logiciel, et que le Titulaire de licence informe Panasonic du
problème par téléphone ou par lettre, Panasonic s'efforcera d'informer ledit Titulaire de licence des informations utiles permettant de résoudre
le problème à la connaissance de Panasonic, notamment de la façon de corriger les erreurs du programme ou l'alternative ou méthode
améliorée pour utiliser le Logiciel.
En outre, le Logiciel est sujet à révision sans préavis.
r Article 7 Indemnisation
La responsabilité de Panasonic en ce qui concerne ce Logiciel est limitée à son Service après-vente prévu à l'article 6 du présent contrat.
Panasonic ou ses distributeurs ou revendeurs ne seront pas responsables des dommages subis par le Titulaire de licence, que ce soit
directement ou par l'intermédiaire des réclamations d'un tiers, résultant de l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de licence ou en lien avec
celle-ci. En outre, Panasonic ne donne aucune garantie concernant l'usage de ce Logiciel à d'autres fins que l'utilisation avec le MWP de
Panasonic accompagnant ce Logiciel.
r Article 8 Système juridique
Ce document sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois du Japon, sans tenir compte de ses dispositions sur le conflit de lois.
r Article 9 Résolution des conflits
Tout litige découlant de ou lié au Logiciel sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de grande instance d'Osaka, au Japon.
r Article 10 Contrôle des exportations
Le Titulaire de licence accepte de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel vers n'importe quel pays sous quelque forme que ce soit sans les
certificats d'exportation appropriés, conformément aux réglementations du pays où le Titulaire de licence réside ou de n'importe quel autre
pays, tel que requis par une telle exportation ou réexportation.
16 - FRANÇAIS
Publicité
Table des Matières
