CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT-LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») EST UN
CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS (INDIVIDU OU ENTITÉ UNIQUE) ET SYNOLOGY, INC. ( «SYNOLOGY») POUR LE LOGI-
CIEL SYNOLOGY INSTALLÉ SUR LE PRODUIT SYNOLOGY ACHETÉ PAR VOUS (LE « PRODUIT ») OU TÉLÉCHARGÉ
LÉGALEMENT DEPUIS WWW.SYNOLOGY.COM, OU TOUT AUTRE CANAL FOURNI PAR SYNOLOGY («LOGICIEL»).
VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES TERMES DE CE CLUF EN UTILISANT LES PRODUITS CONTENANT LE LOGI-
CIEL, EN INSTALLANT LE LOGICIEL SUR LES PRODUITS OU L'APPAREIL CONNECTÉ AUX PRODUITS. SI VOUS N'ÊTES
PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES PRODUITS CONTENANT LE LOGI-
CIEL NI TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL DEPUIS WWW.SYNOLOGY.COM, OU TOUT AUTRE CANAL FOURNI PAR SYNO-
LOGY. AU LIEU DE CELA, VOUS POUVEZ RENVOYER LE PRODUIT AU REVENDEUR CHEZ QUI VOUS L'AVEZ ACHETÉ
POUR VOUS FAIRE REMBOURSER, CONFORMEMENT A LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE AUX REVENDEURS.
Section 1. Licence logicielle limitée. Soumis aux termes
et conditions de ce CLUF, Synology vous octroie une licence
personnelle limitée, non exclusive et non transférable pour
installer, exécuter et utiliser une copie du Logiciel sur le
Produit ou sur votre appareil connecté au Produit seulement
dans le cadre de votre autorisation d'utiliser le Produit.
Section 2. Documentation. Vous pouvez créer et utiliser
un nombre raisonnable de copies de toute documentation
fournie avec le Logiciel, à condition que lesdites copies
soient utilisées dans le contexte interne d'une entreprise et
ne soient pas publiées ou distribuées à nouveau (en copie
papier ou au format électronique) à l'intention un tiers quel
qu'il soit.
Section 3. Sauvegarde. Vous pouvez créer un nombre
raisonnable de copies du Logiciel à des fins d'archivage ou
de sauvegarde uniquement.
Section 4. Mises à jour. Tout logiciel qui vous est fourni
par Synology ou qui est mis à votre disposition sur le site
Web de Synology à l'adresse www.synology.com (« Site
Web ») ou tout autre canal fourni par Synology mettant à
jour ou complétant le Logiciel d'origine est régi par le pré-
sent CLUF, sauf en cas de clauses distinctes pour la licence
fournie avec lesdites mises à jour ou compléments, auquel
cas, lesdites clauses distinctes prévaudront.
Section 5. Limites de la licence. La licence stipulée dans
les Sections 1, 2 et 3 ne s'applique que dans la mesure où
vous avez commandé et payé le Produit et déclaré la totalité
de vos droits concernant le Logiciel. Synology se réserve
tous les droits qui ne vous ont pas été expressément ac-
cordés dans le cadre de ce CLUF. Sans pour autant limiter
ce qui a été précédemment stipulé, en aucun cas vous ne
devrez autoriser ou permettre à un tiers de : (a) utiliser le
Logiciel à d'autres fins que celles en relation avec le Produit;
(b) accorder une licence, distribuer, louer, prêter, transférer,
attribuer ou disposer du Logiciel de toute autre manière;
(c) effectuer des opérations de rétrotechnique, décompiler,
désassembler ou essayer de découvrir le code source de
tout secret commercial en rapport avec le Logiciel, excepté
et seulement dans la mesure où une telle activité est ex-
pressément autorisée par la loi en vigueur indépendamment
de cette limitation; (d) adapter, modifier, altérer, traduire ou
créer des travaux dérivés du Logiciel ; (e) supprimer, altérer
ou rendre illisible toute mention de copyright ou toute autre
mention de droit d'auteur figurant sur le Produit ; ou (f) entra-
ver ou tenter d'entraver toute méthode employée par Syno-
logy pour contrôler l'accès aux composants, fonctionnalités
ou fonctions du Produit ou Logiciel. Soumis aux limitations
spécifiées dans cette section 5, il ne vous est pas interdit de
fournir des services hébergés par le serveur Synology NAS
à des parties tierces à des fins commerciales.
Section 6. Logiciel libre. Le Logiciel peut comporter des
composants pour lesquels Synology s'est vu accordé une
licence de type GNU General Public (« Composants GPL »),
actuellement disponible à l'adresse http://www.gnu.org/
licenses/gpl.html. Les clauses de la GPL ne régissent que
SYNOLOGY, INC.
des composants GPL dans la mesure où le présent CLUF
est en contradiction avec les exigences de la GPL pour tout
ce qui concerne votre utilisation des composants GPL, et,
le cas échant, vous acceptez vous soumettre à la GPL pour
tout ce qui concerne votre utilisation desdits composants.
Section 7. Audit. Synology se réserve le droit de contrô-
ler votre conformité aux termes du présent CLUF. Vous
acceptez d'accorder à Synology l'accès à vos locaux, équi-
pements, livres, enregistrements et documents, sinon de
coopérer raisonnablement avec Synology afin de faciliter un
tel audit par Synology ou son agent autorisé par Synology.
Section 8. Propriété. Le Logiciel a valeur de propriété de
Synology et de ses concédants de licences et est protégé
par copyright et autres lois et traités sur la propriété intellec-
tuelle. Synology ou ses concédants possède tous les droits,
titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris mais non limité
au copyright et à tous les autres droits concernant la proprié-
té intellectuelle.
Section 9. Garantie limitée. Synology fournit une garantie
limitée que le Logiciel sera substantiellement conforme aux
éventuelles spécifications publiées par Synology pour le
Logiciel, ou d'autre part établies sur le Site web, pour une
période requise par votre législation locale. Synology pourra
raisonnablement avoir recours à des moyens commerciaux,
à la discrétion de Synology, pour corriger toute non conformi-
té susmentionnée concernant le Logiciel ou pour remplacer
tout Logiciel en non conformité avec la précédente garantie,
à condition que vous en fassiez mention par écrit à Synology
pendant la période de Garantie. La garantie précédemment
mentionnée ne s'applique pas à toute non conformité résul-
tant de : (w) l'utilisation, la reproduction, la distribution ou
la divulgation n'entrant pas dans le cadre de conformité du
présent CLUF ; (x) toute personnalisation, modification ou
autre altération du Logiciel par quiconque hormis Synology ;
(y) combinaison du Logiciel avec tout produit, service ou
autre éléments fournis par quiconque hormis Synology ; ou
(z) votre non conformité avec le présent CLUF.
Section 10. Support technique. Pendant la période spé-
cifiée dans la Section 9, Synology mettra à votre disposition
un service d'assistance technique. Après expiration de la
période applicable, le support technique pour le Logiciel sera
disponible sur demande écrite adressée à Synology.
Section 11. Exclusion de garanties. SAUF DISPOSITION
CONTRAIRE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI
«COMME TEL» ET AVEC TOUS SES DÉFAUTS. SYNO-
LOGY ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT ICI TOUTES
LES AUTRES GARRANTIES EXPRESSES, TACITES OU
RECONNUES PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS
NE SE LIMITANT PAS À TOUTES LES GARANTIES IMPLI-
CITES DE QUALITÉ MARCHANDE, UN USAGE PRÉCIS
OU UN BUT PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON VIOLA-
TION, CONCERNANT LE LOGICIEL. SANS LIMITER CE
QUI PRÉCÈDE, SYNOLOGY NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL SERA EXEMPT DE BUGS, D'ERREURS, DE
VIRUS OU D'AUTRES DÉFAUTS.