Table des Matières
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mis en œuvre par la pratique des licences
publiques. De nombreuses personnes ont fait
de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se
fiant à l'application cohérente de ce système
; il appartient à chaque auteur/donateur de
décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par
l'intermédiaire d'un quelconque autre système
et un licence ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement
limpide ce que l'on pense être une conséquence
du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la
bibliothèque est limitée dans certains pays que
ce soit par des brevets ou par des interfaces
soumises au droit d'auteur, le titulaire originel
des droits d'auteur qui décide de couvrir le
Programme par la présente Licence peut
ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin
que la distribution soit permise seulement
dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi
exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle était
écrite dans le corps de la présente licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps
à autre, publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale
LImitée. De telles nouvelles versions seront
similaires à la présente version dans l'esprit mais
pourront différer dans le détail pour prendre
en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version
la distinguant. Si la bibliothèque précise le
numéro de version de la présente Licence
qui s'y applique et 'une version ultérieure
quelconque', vous avez le choix de suivre les
conditions de la présente version ou de toute
autre version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation.
Si la bibliothèque ne spécifie aucun numéro
de version de la présente Licence, vous pouvez
choisir une version quelconque publiée par la
Free Software Foundation à quelque moment
que ce soit.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de
la bibliothèque dans d'autres programmes
libres dont les conditions de distribution sont
incompatibles avec celles-ci, écrivez à l'auteur
pour lui en demander l'autorisation. Pour les
logiciels dont la Free Software Foundation est
titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons parfois des
exceptions dans ce sens. Notre décision sera
guidée par le double objectif de préserver le
statut libre de tous les dérivés de nos logiciels
libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.
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ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE
EST
CONCÉDÉE
AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE À
LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.
SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES
TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/
OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE
PROGRAMME
AUCUNE
GARANTIE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ ET DE LA CONFORMITÉ
A UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS
A LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES
DU PROGRAMME. SI LA BIBLIOTHÈQUE
SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE, LE COUT
DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU
DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBERAIENT INTÉGRALEMENT.
16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA
LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION
ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT
D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE
PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME
PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE
ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITÉ À UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE
(Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA
PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES
DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES,
OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS
OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE
PROGRAMME ÉCHOUE A INTER-OPÉRER
AVEC UN AUTRE LOGICIEL QUEL QU'IL
SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT
D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNÉE A
ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
A
TITRE
GRATUIT,
'EN
L'ÉTAT',
SANS
DE
QUELQUE
OU
CONSÉCUTIFS,
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