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8-1 Conditions de garantie du matériel neuf
La Société Cryo Bio System garantit ses matériels contre tout vice de fonctionnement provenant d'un
défaut de matière, de fabrication ou de conception pendant une période d'une année à partir de la
date mentionnée sur le certificat de garantie.
Pièces et main d'œuvre demeurent gratuites pendant cette période.
Tout vice de fonctionnement doit apparaître dans les douze mois qui suivent la date de prise d'effet
de la garantie, et pour une utilisation du matériel dans le strict respect du présent mode d'emploi.
La garantie est exclue dans les cas suivants :
•
si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans
autorisation
•
si le vice de fonctionnement provient d'une utilisation non conforme aux spécifications
techniques et à la présente notice d'utilisation
•
si le fonctionnement défectueux résulte d'un cas de force majeure.
En vertu de ce qui précède, la Société Cryo Bio System s'engage à réparer ou à remplacer pendant
toute la période de garantie les pièces qui deviendraient inutilisables pour des raisons qui pourraient
lui être imputées.
La mise en jeu de la présente garantie, c'est-à-dire les réparations ou remplacements de tout ou
partie du matériel livré, n'est pas susceptible de prolonger le délai de garantie.
Tout litige né de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions de garantie, sera
soumis exclusivement au droit français. Les Tribunaux de la ville d'Alençon seront seuls compétents y
compris en cas d'appel en garantie et en cas de pluralité de défendeurs.
8-2 Exclusion de la responsabilité
La Société Cryo Bio System n'est pas responsable des dégâts dus à des influences extérieures ainsi
qu'à des traitements et utilisations non appropriés et non conformes aux recommandations
stipulées dans cette notice d'utilisation.
Se reporter aux champs d'application (voir 0 Applications) et aux caractéristiques électriques (voir
Erreur ! Source du renvoi introuvable. Erreur ! Source du renvoi introuvable.) de cette notice.
8-3 Contact
Cryo Bio System
ZI n°1 Est
61300 L'Aigle
Tél.
Tél. Service Technique +33 (0)233 346 444
Fax. Service Technique +33 (0)233 849 504
contact@cryobiosystem-imv.com
Copyright Cryo Bio System 2010 – Photos et données non contractuelles
Ce document ne peut être communiqué à des tiers sans autorisation écrite de Cryo Bio System.
8 – Informations importantes
+33 (0)233 346 464
12/2013
Notice d'utilisation
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