Obligation D'information; Mise Au Rebut - Dewert 2000XL Série Mode D'emploi

Table des Matières

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De plus, la table d'examen peut être dotée d'une option supplémentaire :
Protection de la commande au pied
Le haut de la commande au pied est recouvert par un boîtier, ce qui rend difficile tout actionnement
involontaire ou non autorisé.

8. Obligation d'information

Tout incident grave survenu avec le produit doit être signalé au fabricant (K.H. DEWERT GmbH) et à
l'autorité compétente de l'état membre dans lequel l'opérateur et/ou le patient réside.
En France, il faut contacter l'ANSM: https://ansm.sante.fr/
En Suisse, il faut contacter Swiss medic: https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home.html
En Luxembourg, il faut contacter CNS: https://cns.public.lu/en
Un incident grave est un incident qui a eu, aurait pu avoir ou pourrait avoir directement ou indirectement les
conséquences suivantes :
La mort d'un patient, d'un opérateur ou d'une autre personne
La détérioration grave temporaire ou permanente de l'état de santé du patient, de l'opérateur ou d'une
autre personne
Un danger grave pour la santé publique

9. Mise au rebut

Emballage
Consigne de sécurité : Attention aux bords tranchants et aux objets pointus lors de la mise au rebut !
Les emballages utilisés sont, entre autres :
o
Le carton/papier
o
Le plastique
o
Le bois (en cas de livraison sur une palette)
Veuillez respecter les prescriptions locales en matière d'élimination des déchets et veuillez de préférence
recycler les matériaux.
En tant que fabricant et conformément à la loi allemande sur les emballages, nous sommes autorisés à
participer au système mixte. Nous prenons donc en charge les frais de mise au rebut pour que vous puissiez
éliminer les emballages gratuitement.
Produit
Consignes de sécurité :
o
Attention aux bords tranchants et aux objets pointus !
o
Lors du transport de la table d'examen, la porter au niveau du piètement et NON au niveau du cadre
supérieur
o
Afin d'éviter tout accident ultérieur, il faut rendre le produit usagé immédiatement inutilisable, p. ex. en
déconnectant le câble électrique.
Veuillez respecter les prescriptions locales en matière d'élimination des déchets et veuillez de préférence
recycler les matériaux.
Les tables d'examen avec réglage en hauteur par moteur électrique sont soumises à la directive DEEE
2012/19/EU. Par conséquent, les appareils usagés doivent être collectés, récupérés et mis au rebut de façon
écologique. Veuillez utiliser pour cela les systèmes de reprise et de collecte à votre disposition.
Mode d'emploi Dewert Série 2000XL – Version 05/2021/1 MDR
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