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La garantie est applicable dans le cadre d'une utilisation appropriée
et conforme aux recommandations du manuel d'utilisation. La
garantie porte sur le remplacement de l'appareil défectueux par un
nouvel appareil, sauf en cas d'une utilisation inappropriée, bris, d'un
manque d'entretien et de tout autre cas de force majeur. La garantie
ne peut pas s'appliquer dans le cas où l'appareil aurait été démonté,
réparé ou contrôlé par une personne non autorisée.
Cette garantie est valable en France Métropolitaine.
Pour bénéficier du remplacement de l'appareil, l'appareil défectueux
doit-être retourné dans son emballage d'origine à Evolupharm –
Service qualité - Rue Irène Caron ZI – 60390 Auneuil (frais remboursés
sur demande) accompagné du Certificat de Garantie dûment rempli
et d'une information par écrit sur la ou les défaillances constatées.
Après analyse de l'appareil par le fabricant, Evolupharm procèdera
au remplacement du matériel dans les conditions exposées ci-
dessus.
Ce dispositif médical conforme à la Directive Européenne n°93/42 fait
l'objet d'un marquage CE et fabriqué selon la norme ISO13485. En outre, il
a subi l'évaluation prévu par l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux appareils
électroniques de surdité par un laboratoire notifié et reconnu par les
autorités françaises en vue de son inscription sur la liste des produits et
prestations remboursables. Dans le cadre de cette évaluation, le dispositif a
reçu une note supérieure au minimum requis.
APPAREIL ÉLECTRONIQUE
CORRECTEUR DE SURDITÉ,
CONTOUR D'OREILLE
DE17L.
by Louis
®
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