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• Interdiction de location/hébergement
commercial. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à
louer le LOGICIEL ou à proposer des services
commerciaux d'hébergement avec le LOGICIEL.
• LOGICIEL en tant qu'élément de l'appareil -
Transfert du logiciel. Le logiciel accordé sous licence
fait partie intégrante de l'APPAREIL. Le logiciel stocké
dans la mémoire morte ("ROM") de l'APPAREIL doit être
utilisé en tant qu'élément de l'APPAREIL. Ses
composants ne peuvent pas être séparés pour une
utilisation sur plus d'un Appareil, sauf si cette opération
est expressément autorisée par le présent CLUF. Vous
pouvez transférer de façon définitive tous les droits
concédés par le présent contrat dans le cadre d'une
vente ou d'un transfert de l'APPAREIL, à condition que
vous ne conserviez aucune copie, que vous transfériez
l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les
composants, les documentations électroniques ou
imprimées, les mises à jour, le présent CLUF et, le cas
échéant, le ou les certificat(s) d'authenticité) et que le
bénéficiaire accepte les termes du présent contrat. Si le
LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit inclure
les versions antérieures du LOGICIEL.
Si le logiciel de l'APPAREIL propose des fonctions
téléphoniques, il est interdit de transférer à titre définitif
les droits d'utilisation du Logiciel de l'APPAREIL ou du
CD d'accompagnement concédés par ce contrat, sauf
autorisation de l'opérateur de téléphonie mobile. Si
l'opérateur de téléphonie mobile vous y autorise, vous
pouvez transférer de façon définitive tous les droits
concédés par le présent contrat dans le cadre d'une
vente ou d'un transfert de l'APPAREIL, à condition que
vous ne conserviez aucune copie, que vous transfériez
l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les
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