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LICENCE OCTROYÉE À L'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL
NOKIA MEDIAMASTER
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL NOKIA CORPORATION, NOKIA HOME COMMUNICATIONS POUR L'UTILI-
SATEUR FINAL.
Le présent Contrat de licence de logiciel («Contrat») a été établi entre Vous (personne physique ou morale), l'Utilisa-
teur final, et Nokia Corporation, Nokia Home Communications ("Nokia"). Par ce Contrat, Vous êtes autorisé à utili-
ser le Logiciel mentionné dans la Clause 1 ci-dessous et inclus dans ce récepteur de TV numérique Nokia. Ce Con-
trat a pour objet la concession de droits à l'utilisateur final et n'a pas pour objet la vente.
Lisez attentivement ce Contrat avant d'utiliser le Logiciel. Lorsque vous utilisez ce récepteur de TV numérique Nokia,
Vous acceptez les conditions de ce Contrat. Si Vous ne les acceptez pas toutes, renvoyez ce récepteur de TV numé-
rique Nokia ainsi que la documentation s'y rapportant au revendeur auprès duquel vous l'avez acheté. VOUS RECON-
NAISSEZ, PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL, AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS
ET EN ACCEPTER LES CONDITIONS.
1. LOGICIEL. Dans le cadre de ce Contrat, le terme «Lo-
giciel» signifie, à la fois : (i) le produit logiciel identifié ci-
dessus (ii) les images numériques, les photographies
stockées, les images clipart ou les autres œuvres artis-
tiques ("Fichiers stockés") (iii) les documents écrits ex-
plicatifs associés ainsi que toute autre documentation
possible s'y rapportant ("Documentation"); (iv) les poli-
ces et (v) les révisions, les versions modifiées, les mises
à jour, les ajouts et les copies du Logiciel, pour lesquels
Nokia vous a délivré, le cas échéant, une licence selon
les termes du présent Contrat.
2. DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL. Nokia vous con-
cède des droits d'utilisateur final non exclusifs et non
transférables pour l'utilisation du Logiciel uniquement sur
ce récepteur de TV numérique Nokia.
3. LIMITATIONS DES DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL.
Vous ne pouvez pas copier ou distribuer le Logiciel ou
réaliser des œuvres dérivées de Celui-ci, excepté dans
les conditions suivantes :
(a) Vous pouvez transférer tous vos droits relatifs au Lo-
giciel lorsque vous transférez de manière permanente ce
récepteur de TV numérique Nokia, à condition de trans-
férer le récepteur ainsi que toute la Documentation s'y
rapportant, de ne conserver aucune copie et que le des-
tinataire accepte les conditions de ce Contrat.
(b) Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, traduire, repro-
duire ou transférer le droit d'utilisation du Logiciel ni co-
pier le Logiciel au-delà des cas prévus dans le présent
Contrat.
(c) Vous ne pouvez pas vendre, excepté dans les condi-
tions définies dans la Clause 3 (a), céder, louer ou prê-
ter le Logiciel, ni accorder une sous-licence pour celui-ci.
(d) Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, effec-
tuer l'ingénierie inverse du code source du Logiciel, ni
effectuer toute autre tentative de découverte de celui-ci
sauf dans les cas et selon les conditions expressément
prévues par la loi, ni créer des œuvres dérivées du Logi-
ciel.
(e) Sauf disposition contraire spécifiée dans la Documen-
tation, vous ne pouvez pas afficher, modifier, reproduire
ou distribuer l'un des Fichiers stockés contenus dans le
FR 6
Logiciel. Si, dans la Documentation, il est indiqué que
vous êtes autorisé à afficher ces Fichiers, vous ne pou-
vez pas les distribuer de manière autonome, dans les cas
où les Fichiers stockés constituent la valeur principale du
produit distribué. Vous devez consulter les fichiers
«Readme» (Lisezmoi) associés (le cas échéant) aux Fi-
chiers stockés que vous utilisez pour vérifier les droits
dont vous disposez concernant ces éléments. Les Fi-
chiers stockés ne peuvent pas être utilisés dans le but
de produire du matériel diffamatoire, frauduleux, contre-
fait, obscène ou pornographique, ni d'une toute autre
manière illégale. Vous ne pouvez pas faire enregistrer ni
revendiquer des droits sur les Fichiers stockés ni sur les
œuvres dérivées s'y rapportant.
(f) Vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement en
conformité avec toutes les lois en vigueur dans le pays
dans lequel vous utilisez le Logiciel, y compris, et de fa-
çon non limitative, en conformité avec les restrictions
applicables en matière de droits d'auteur et d'autres
droits de propriété intellectuelle.
4. DROITS D'AUTEUR. Le Logiciel ainsi que tous les
droits, et notamment les droits de propriété s'y rappor-
tant, appartiennent à Nokia et/ou à ses donneurs de li-
cence et sociétés affiliées et sont protégés par les con-
ventions internationales ainsi que par toutes les lois en
vigueur dans le pays dans lequel le Logiciel est utilisé. La
structure, l'architecture et le code du Logiciel constituent
des secrets de fabrication précieux et des informations
confidentielles de Nokia et/ou de ses donneurs de li-
cence et sociétés affiliées. Vous ne devez pas copier le
Logiciel.
5. ENTREE EN VIGUEUR ET RESILIATION DU CONTRAT.
Ce Contrat entre en vigueur à la date de la première uti-
lisation de ce récepteur de TV numérique Nokia. Vous
pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en ren-
voyant, à vos frais, ce récepteur de TV numérique Nokia
et tout matériel associé fourni par Nokia. Vos droits d'uti-
lisateur final prennent fin automatiquement et immédia-
tement sans besoin de préavis de Nokia si vous ne res-
pectez pas l'une des conditions stipulées dans ce Con-
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