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Paiement des évaluations et des réparations hors garantie et autres frais d'évaluation : les réparations hors
garantie demandées par le client seront effectuées aux taux alors en vigueur de NDS pour les réparations hors
garantie et comprendront les frais d'évaluation et les frais d'expédition de retour applicables (si le client
demande que NDS expédie le produit réparé). NDS se réserve en outre le droit, à sa seule discrétion, d'exiger un
pré-paiement pour les réparations hors garantie, les évaluations NPF, et les frais d'expédition de retour avant de
retourner le produit au client. Tout montant facturé non payé à l'échéance sera soumis à des frais de service
égaux au moindre de un et demi pour cent (1,5 %) par mois et du taux maximum autorisé par la loi. Si NDS
entreprend des mesures de collecte ou de mise à exécution, le client devra assumer tous les coûts afférents, y
compris les honoraires d'avocat. NDS se réserve le droit de suspendre la couverture de garantie à tout client qui
est en défaut de paiement jusqu'à ce que le paiement ait été effectué.
EXCLUSION DE GARANTIE
Cette garantie limitée du produit énonce votre seul et unique recours et la responsabilité unique et exclusive de
NDS en vertu de la garantie limitée standard décrite ici.
Il n'existe aucune garantie, ni expresse ni implicite, qui s'étende au-delà de la description contenue dans le
présent document, y compris, sans que cela soit limitatif, la garantie implicite de qualité marchande,
d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
La responsabilité de NDS se limite au coût de la réparation ou au remplacement du produit. NDS ne sera pas
responsable des cas suivants :
1. Dommages à la propriété causée par un défaut quelconque du produit, dommages résultant d'une gêne,
perte de l'usage du produit, perte de temps, perte de profits, perte d'opportunité d'affaires, défection de
clients, interférence dans des relations d'affaires ou toute autre perte commerciale, même en cas d'avis de la
possibilité de tels dommages.
2. Tout autre dommage, accidentel, indirect, consécutif ou autre.
3. Toute réclamation contre le client par un tiers.
Les utilisateurs finaux sont avertis que la configuration du système, le logiciel, l'application, les données
personnalisées et le contrôle du système par l'utilisateur figurent parmi les facteurs susceptibles d'altérer les
performances du produit. Les produits NDS sont réputés compatibles avec de nombreux systèmes, toutefois la
mise en œuvre de fonctions spécifiques du produit peut varier d'un client à l'autre. Par conséquent, l'adéquation
d'un produit pour une tâche ou une application spécifique doit être déterminée par le client et n'est pas garantie
par NDS.
Cette garantie vous donne des droits juridiques spécifiques. Il se peut que vous ayez d'autres droits, lesquels
peuvent varier d'une localité à une autre. Certaines localités ne permettent pas de limitations des garanties
implicites et/ou ne permettent pas l'exclusion des dommages indirects ou consécutifs, auquel cas les limitations
ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.
10 | Termes et conditions
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