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Chapitre
02
Accord de licence
(e) l'Utilisateur final installera les produits Tele
Atlas sous licence des POI sur Internet en les
protégeant à l'aide d'un pare-feu et mettra en
place un système de contrôle destiné à (i) pro-
téger l'intégrité des produits Tele Atlas sous li-
cence des POI ; (ii) gérer l'accès aux produits
Tele Atlas sous licence des POI et (iii) empê-
cher l'usage ou la copie non autorisé des pro-
duits Tele Atlas sous licence des POI.
10 Provisions supplémentaires pour le pro-
duit Tele Atlas sous licence de l'icône de
marque Tele Atlas
censed Tele Atlas Product") :
(Les provisions suivantes ne font référence
qu'aux produits contenant le produit Tele Atlas
sous licence de l'icône de marque Tele Atlas
a L'exploitation de l'Utilisateur final du pro-
duit Tele Atlas sous licence de l'icône de
marque Tele Atlas et de toute partie le
composant, est limitée à l'utilisation exclu-
sive aux fins d'amélioration de la valeur et/
ou l'utilisation de données vectorielles spa-
tiales fournies ou fabriquées par Tele Atlas.
Nonobstant tout énoncé contraire dans les
présentes ou dans toute pièce jointe ou an-
nexe s'y rapportant, en aucun cas, l'Utilisa-
teur final n'est en droit de se servir du
produit Tele Atlas sous licence de l'icône de
marque Tele Atlas ou de toute partie le
composant conjointement avec des don-
nées vectorielles spatiales de la rue four-
nies ou fabriquées par une partie autre que
Tele Atlas. L'Utilisateur final peut unique-
ment se servir des icônes, noms de
marque, logos, marques commerciales ou
autres fonctions dans (et non en dehors de)
les données de la carte. En outre, l'Utilisa-
teur final ne doit pas modifier la couleur, la
forme, la taille ou l'orientation du produit
Tele Atlas sous licence de l'icône de
marque Tele Atlas tel qu'il lui a été fourni
sans une approbation préalable par écrit de
Tele Atlas.
b L'Utilisateur final convient que l'exploitation
du produit Tele Atlas sous licence de l'icône
de marque Tele Atlas est soumise aux
20
Fr
®
("Icône de la marque Li-
conditions générales stipulées dans le pré-
sent Accord. Il peut potentiellement y avoir
d'autres conditions et restrictions générales
supplémentaires renforcées par une partie
tierce et fournies de temps en temps à l'Uti-
lisateur final dans les notes de la version
applicable au Produit à valeur ajoutée.
11 Avis de droits d'auteur.
L'Utilisateur final doit autoriser l'affichage des
avis de droits d'auteurs applicables en vigueur
pour Licensed Tele Atlas Products sur l'écran
de démarrage initial, dans le code, sur le sup-
port de stockage, sur l'emballage, dans la sec-
tion "Aide/A propos de", dans le manuel de
l'utilisateur et sur toute image affichée ou im-
®
.)
primée de la carte, pour chaque Produit à va-
leur ajoutée qui serait basé sur :
®
1 Tele Atlas
la date d'entrée en vigueur, l'avis des droits
d'auteur est : "Source des Données © 2011
Tele Atlas B.V."; et, également, "basées
sur" :
a Les données Tele Atlas
l'Autriche. À compter de la date d'entrée
en vigueur, l'avis des droits d'auteur est :
"© BEV, GZ 1368/2003."
b Les données Tele Atlas
Danemark. À compter de la date d'en-
trée en vigueur, l'avis des droits d'auteur
est : "© DAV, toute violation de ces droits
d'auteur entraînera des actions judiciai-
res."
c Les données Tele Atlas
France. À compter de la date d'entrée en
vigueur, l'avis des droits d'auteur est : "©
IGN France.", "Michelin data © Michelin
2011"
®
MultiNet
Europe. À compter de
®
MultiNet
®
MultiNet
®
MultiNet
®
sur
®
sur le
®
sur la
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