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B-2
13. Constructeur, CE et garantie
Constructeur
Est considéré comme constructeur celui qui assemble un prêt-à-monter
ou modifie un appareil en lui ajoutant par exemple un capot. Lors de la
transmission du produit à un tiers, il doit aussi remettre tous les papiers
accompagnant l'objet et indiquer son nom et son adresse. Les prêts-à-
monter assemblés doivent être considérés comme des produits
industriels.
Déclaration de conformité
Le produit a été développé et testé conformément aux normes
européennes EN 55014-1 et EN 61000-6-3.
Le produit répond aux
exigences de la directive 2004/108/EG concernant les émissions
électromagnétiques et porte donc la marque CE.
Conditions de la garantie
Le produit est garanti 2 ans. La garantie comprend la correction
gratuite des défauts provoqués manifestement par nous lors d'une
erreur de montage ou de l'utilisation de composants défectueux. Dans
le cas des prêts-à-monter, nous ne pouvons être tenus pour
responsables de la qualité de l'assemblage et de la pose; nous
garantissons néanmoins l'intégralité et la qualité irréprochable des
composants. Nous garantissons la fonction appropriée de chaque
composant non monté ainsi que le respect des caractéristiques
techniques des commutations pour les assemblages et installations
effectués conformément au mode d'emploi, dans les règles de l'art, et
pour une mise en service et une utilisation telles que prévues.
Toute autre exigence est exclue. Notre responsabilité ne va pas au-delà
de ce qui est prévu par le droit allemand au sujet des dommages et
conséquences des dommages en rapport avec ce produit. Nous nous
réservons un droit de réparation, amélioration, remplacement ou
remboursement du prix d'achat.
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