Garantie - DEPURECO CLEAN AIR Série Manuel D'utilisation Et D'entretien

15.0 GARANTIE

Termes et conditions
1.
Micronfilter S.r.l. (Ci-après nominé Fournisseur) s'engage à livrer à l'acheteur conformément aux produits convenus et
exempts de défauts qui les rendent aptes à utiliser les produits qui sont généralement du même type ainsi que la
garantie des produits vendus pour les 365 jours suivant la date de livraison, avec une limite de 2000 heures de temps
d'utilisation.
La garantie donnée par le Fournisseur « franco » usine, est limitée au remplacement ou la réparation du produit que, à
la seule discrétion du fournisseur, est défectueux. Les composants qui ne sont pas directement fabriqués par le
Fournisseur sont couverts par la garantie dans les conditions appliquées par le sous-fournisseur au Fournisseur. Il est
entendu que toutes les pièces remplacées restent la propriété du fournisseur ou sous-traitant.
2. Dénonciation de la non-conformité ou de défaut dans le produit
La dénonciation de non-conformité ou de défaut dans le produit doit être communiquée au Fournisseur par écrit en
indiquant clairement la nature dans les 15 jours à compter de la date à laquelle il a été trouvé ou peut encore être
détecté par l'examen attentif du produit.
L'acheteur a également, contre une demande du Fournisseur, l'obligation de mettre à disposition le produit jugé
impropre et / ou de permettre au personnel désigné par le Fournisseur d'effectuer toutes les vérifications que le
fournisseur juge appropriées afin de s'assurer de la réelle non-conformité ou de défaut du produit. Le manque de
communication de la supposée non-conformité ou de défectuosité du produit dans les délais prescrits et / ou non-
disponibilité de la même entraîner l'annulation immédiate de la Garantie. L'acheteur perd la garantie si, après avoir fait
la demande au fournisseur de retourner la pièce défectueuse à leurs propres frais, l'acheteur omet de retourner la piéce
dans un bref délai de la demande.
Les dispositions de l'art. 40 et 44 de la Convention de Vienne ne s'applique pas dans tous les cas.
3. Réparations ou remplacements
Le fournisseur s'acquittera de son obligation de garantir la réparation avec le remplacement de pièces défectueux ou
avariés, pour l'exécution de la garantie le Fournisseur peut à son choix:
Effectuer les réparations à l'usine et dans ce cas, l'acheteur sera tenu d'envoyer à ses frais les produits indiqués par le
fournisseur à l'usine et les récupérer après l'exécution de la garantie, « franco « usine » du Fournisseur;
Faire les réparations à être effectuées par des tiers et / ou des remplacements dans le lieu où les produits sont: dans ce
cas, les frais de déplacement, de repas et d'hébergement seront assumés par l'acheteur;
Se reporter toutes les réparations et / ou remplacements par l'acheteur, ce qui donne les instructions et, si nécessaire
en fournissant gratuitement, libre de fournisseur de plantes, ou remboursement, des pièces de rechange.
La garantie pour les pièces remplacées ou réparées dans les mêmes dix jours de l'expiration de la garantie des produits.
4. Exclusions
Le Fournisseur ne sera pas responsable des défauts ou des failles du produit qui sont directement ou indirectement
imputables à l'information, données, dessins, matériaux et tous les autres biens corporels ou incorporels fournis,
indiqué ou requis par l'acheteur ou de tiers agissant en toute capacité, au nom et pour le compte de ces éléments; Sont
23