Compatibilité Avec La Licence Gnu Gpl; Sur Le Logiciel Initial; Sur Les Contributions; Sur Les Modules Externes - 7links Dual Band WLR-1221.ac Mode D'emploi

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5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du
Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de
di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce
Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour
la durée visée à l'article 4.2.

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.

6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de
propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste libre
du choix du contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les mentions de
propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies
du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre,
le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
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