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Avertissements à l'attention des utilisateurs canadiens
CAUTION
This Class B digital apparatus complies
with Canadian ICES-003.
Symbole pour la collecte séparée dans les pays européens
Ce symbole indique que ce produit doit être collecté séparément.
Les mentions suivantes s'appliquent uniquement aux utilisateurs situés
dans les pays européens :
• Ce produit doit être recueilli séparément dans un point de collecte
approprié. Il ne doit pas être jeté avec les déchets ménagers.
• Pour plus d'informations, contactez votre revendeur ou les autorités
locales chargées de la gestion des déchets.
Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
La simple possession de documents copiés numériquement ou reproduits à l'aide
d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou de tout autre appareil s'avère
légalement répréhensible.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez ni reproduisez jamais de
billets, pièces, titres, obligations d'État,
même si ces copies ou reproductions
sont estampillées de la mention
« Spécimen ».
Toute copie ou reproduction de billets,
pièces ou titres en circulation dans un
pays étranger est strictement interdite.
Sauf en cas d'autorisation préalable des
autorités, toute copie ou reproduction
de timbres ou cartes postales inutilisés
et émis par ces mêmes autorités est
strictement interdite.
Toute copie ou reproduction de timbres
émis par les autorités et de documents
certifiés stipulés par la loi est interdite.
xxii
ATTENTION
Cet appareil numérique de la classe B est
conforme à la norme NMB-003 du
Canada.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou
la reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets,
chèques, bons cadeaux, etc.), des titres
de transport ou de coupons, sauf en cas
de nécessité d'un nombre restreint de
copies pour les activités d'une
entreprise. Par ailleurs, ne copiez ni ne
reproduisez jamais des passeports émis
par le gouvernement, des licences
octroyées par des institutions publiques
ou des groupes privés, des documents
d'identité et des tickets tels que des
abonnements ou des coupons-repas.
• Conformité aux mentions légales et droits
d'auteur
Toute copie ou reproduction d'œuvres
et créations déposées (livres, musique,
peintures, gravures, cartes, dessins, films
et photos) fait l'objet de lois nationales
et internationales sur les droits d'auteur.
N'utilisez en aucun cas ce matériel pour
la réalisation de copies illégales ou toute
autre infraction aux lois sur les droits
d'auteur.
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