Samsung SGH-I917R Guide D'utilisation page 116

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GARANTIES ET CONDITIONS TACITES POUVANT DÉCOULER DE
L'APPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU, LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE
CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA
PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE QUE LA GARANTIE
EXPRESSE ÉCRITE CONTENUE AUX PRÉSENTES. CERTAINES
RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI LA
DÉFINITION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT
DONC QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE
S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. DE PLUS, SAMSUNG NE
POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES
DÉCOULANT DE L'ACHAT, DE L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF
OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, OU DÉCOULANT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA
PRIVATION D'UTILISATION DU PRODUIT, OU D'UN NONRESPECT
DE LA GARANTIE EXPRESSE, Y COMPRIS LES DOMMAGES
SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES
SIMILAIRES, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'AVANTAGES
PRÉVUS, OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT
(INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE MAJEURE) OU DE
TOUTE FAUTE COMMISE PAR SAMSUNG, SES AGENTS OU
EMPLOYÉS, OU DE TOUTE INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE
TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE CONTRE L'ACHETEUR PAR UNE
AUTRE PARTIE. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS
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L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU
CONSÉCUTIFS. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES
DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE POURRAIT QUE VOUS AYEZ
D'AUTRES DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UNE
PROVINCE À UNE AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
NE POURRA S'ÉTENDRE À TOUTE PERSONNE AUTRE QUE
LE PREMIER ACHETEUR ET CONSTITUE LES RECOURS
EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR. SI UNE PARTIE DE LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST ILLÉGALE OU
INAPPLICABLE EN RAISON D'UNE LOI, LADITE PARTIE
ILLÉGALE OU INAPPLICABLE N'AURA AUCUN EFFET SUR
L'APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA GARANTIE LIMITÉE, QUE
L'ACHETEUR RECONNAIT COMME ÉTANT ET DEVANT
TOUJOURS ÊTRE JUGÉE LIMITÉE PAR SES MODALITÉS OU
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LES PARTIES COMPRENNENT QUE L'ACHETEUR PEUT
UTILISER DES LOGICIELS OU DE L'ÉQUIPEMENT D'AUTRES
FOURNISSEURS AVEC LE PRODUIT. SAMSUNG NE DONNE
AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, ET
IL N'EXISTE AUCUNE CONDITION, EXPRESSE OU TACITE,
LÉGALE OU AUTRE QUANT À LA QUALITÉ, AUX
POSSIBILITÉS, AU FONCTIONNEMENT, AU RENDEMENT OU
À LA CONVENANCE DE TELS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT

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